Nantes · Angers · La Roche-sur-Yon · trois agences, cinq départements
Le Groupe Aquila Stratégie intervient dans toute la région Pays de la Loire depuis ses agences de Nantes, Angers et La Roche-sur-Yon. Nos enquêteurs agréés CNAPS collectent des éléments exploitables devant les juridictions de la région.
Cinq départements, trois cours d’appel, dont deux siègent hors de la région : une particularité judiciaire que nos enquêteurs intègrent à chaque dossier.
Nos implantations
Groupe Aquila Stratégie en Pays de la Loire
Aéronautique et construction navale sur l’estuaire de la Loire, entre Nantes et Saint-Nazaire. Agroalimentaire en Mayenne et en Vendée. Assurance et mutualité au Mans. Filière du végétal autour d’Angers. Nautisme en Vendée, des Herbiers à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Peu de régions françaises réunissent un tissu industriel aussi varié sur un territoire aussi resserré.
Cette diversité génère des contentieux que nos enquêteurs connaissent de l’intérieur : détournement de clientèle après le départ d’un cadre, fuite de savoir-faire chez un sous-traitant, fraude interne dans des sites à forte rotation de personnel, arrêts de travail contestés. Elle s’accompagne, dans les métropoles de Nantes, Angers et Le Mans comme sur le littoral, d’un volume soutenu de dossiers familiaux.
Nos zones d’intervention
Chaque territoire a ses particularités : une métropole comme Nantes n’appelle pas les mêmes méthodes qu’une station balnéaire vendéenne ou qu’un bourg du bocage mayennais.
Toute la région
Littoral (Les Sables-d’Olonne, Saint-Jean-de-Monts, Noirmoutier), vallée de la Loire, bocage vendéen et mayennais, nord Sarthe.
Interventions depuis Nantes, Angers ou La Roche-sur-Yon, délais précisés au devis.
Conduire une enquête dans le quartier d’affaires d’Euronantes n’a rien à voir avec une filature sur le littoral vendéen en pleine saison, ni avec une investigation patrimoniale dans une exploitation agricole du bocage mayennais.
Nos équipes ont développé cette double compétence urbaine et territoriale. Elles connaissent les rythmes des métropoles nantaise et angevine, l’afflux estival de la côte, les distances du bocage et la vie des villes moyennes comme Cholet, Laval ou Saumur.
Cette intelligence du terrain détermine directement la qualité des constatations, et donc la valeur du rapport devant le juge.
Avec le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire et des filières aéronautique et navale tournées vers l’export, l’économie régionale dépasse largement les frontières nationales. Les dossiers suivent : sous-traitants établis à l’étranger, patrimoine détenu hors de France dans une procédure de divorce ou de succession, débiteur parti s’installer dans un autre pays.
Le Groupe Aquila Stratégie est membre du Council of International Investigators, ce qui permet de mobiliser un correspondant agréé dans le pays concerné plutôt que d’interrompre l’enquête à la frontière.
Les Pays de la Loire ne disposent que d’une cour d’appel sur leur territoire. Un rapport d’enquête rédigé pour un dossier nantais et un rapport destiné à une procédure vendéenne ne suivent donc pas la même chaîne d’appel, et aucune des deux ne passe par Angers. Nos enquêteurs connaissent les juridictions de leur ressort.
Cour d’appel d’Angers
Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe. Tribunaux judiciaires d’Angers, Saumur, Laval et Le Mans. C’est la seule cour d’appel dont le siège se trouve dans la région.
Cour d’appel de Rennes
Loire-Atlantique. Tribunaux judiciaires de Nantes et Saint-Nazaire. Le premier département de la région par sa population relève ainsi d’une cour d’appel bretonne.
Cour d’appel de Poitiers
Vendée. Tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et des Sables-d’Olonne. Un ressort marqué par les dossiers liés au littoral et à l’activité saisonnière.
Ce que le juge vérifie
Quelle que soit la juridiction saisie, les exigences sont les mêmes : constatations faites en lieu ouvert au public, absence d’atteinte disproportionnée à la vie privée, identification du signataire et de son numéro d’autorisation CNAPS, restitution chronologique, datée et située. C’est à ces conditions que le rapport peut être produit au titre de l’article 9 du Code de procédure civile.
Investigations professionnelles
Concurrence déloyale, détournement de clientèle, espionnage industriel, vol et fraude interne, arrêt de travail abusif, vérification de CV. Le poids des filières aéronautique, navale et agroalimentaire expose les entreprises régionales et leurs sous-traitants à la captation d’informations.
Enquêtes pour particuliers
Divorce et séparation, garde d’enfants, pension alimentaire, succession contestée, recherche de personne. Nos enquêteurs documentent des faits ; l’avocat que vous mandatez les met en œuvre en procédure.
Détection de dispositifs d’écoute
Bureaux, salles de réunion, véhicules de direction. Un audit avant une réunion stratégique, une cession ou un conflit entre associés protège les échanges sensibles des sièges nantais, angevins ou manceaux.
Investigation numérique OSINT
Recherches en sources ouvertes préalables au terrain : registres légaux, bases publiques, empreinte numérique. Cette phase oriente la stratégie d’enquête et limite le coût des déplacements entre le littoral et l’est de la région.
En appui de votre conseil
Le Groupe Aquila Stratégie intervient en appui de votre avocat. Nos enquêteurs recueillent sur le terrain les éléments factuels dont il a besoin pour étayer votre dossier : observations datées, pièces, rapports documentés. Nous documentons les faits ; votre conseil les met en œuvre devant la juridiction compétente.
Nos rapports sont constitués pour être directement exploitables en procédure, en droit de la famille comme en droit du travail, et le cas échéant par le commissaire de justice que vous mandatez.
Décrivez-nous votre situation. Le premier échange est gratuit, confidentiel et sans engagement. Un devis détaillé vous est adressé après étude de votre dossier.
Trois : Nantes, Angers et La Roche-sur-Yon. Chacune dispose de sa propre adresse et de son téléphone, indiqués sur sa page dédiée. Nos enquêteurs interviennent directement, avec leur propre personnel titulaire d’une carte professionnelle CNAPS.
Trois. La cour d’appel d’Angers couvre le Maine-et-Loire, la Mayenne et la Sarthe. La Loire-Atlantique relève de la cour d’appel de Rennes, et la Vendée de celle de Poitiers. Deux départements sur cinq dépendent donc d’une cour d’appel située hors de la région.
Oui. Nos enquêteurs couvrent les cinq départements de la région. La Mayenne et la Sarthe sont rattachées à notre agence d’Angers. Les délais et les modalités d’intervention sont précisés au devis selon l’éloignement.
Oui, dès lors que les constatations ont été faites loyalement, dans des lieux ouverts au public, et que le rapport identifie son signataire ainsi que son numéro d’autorisation d’exercice. Le juge conserve son pouvoir souverain d’appréciation et procède à un contrôle de proportionnalité entre l’atteinte à la vie privée et le droit à la preuve.
Oui. Le littoral de Loire-Atlantique et de Vendée change de visage l’été : population multipliée, locations saisonnières, emplois temporaires. Nos enquêteurs adaptent leurs méthodes à ce contexte, qu’il s’agisse d’un dossier familial, d’un arrêt de travail contesté ou d’une activité dissimulée.
Le tarif dépend de la nature de la mission, de sa durée et des moyens engagés. Un devis détaillé vous est remis après le premier échange, qui est gratuit et sans engagement. Toutes les modalités sont présentées sur notre page honoraires.
