Le Groupe Aquila Stratégie dispose d’une agence à Nantes, au cœur de la métropole. Nos enquêteurs agréés CNAPS interviennent sur l’ensemble du département, de l’agglomération nantaise à l’estuaire et au littoral de la Côte d’Amour.
Enquêtes professionnelles, dossiers familiaux, appui aux cabinets d’avocats : nos constatations sont documentées pour être produites devant les tribunaux judiciaires de Nantes et de Saint-Nazaire, et devant la cour d’appel de Rennes.
Groupe Aquila Stratégie, détective privé dans le 44
Métropole nantaise, estuaire industriel, littoral touristique : la Loire-Atlantique est le département le plus peuplé des Pays de la Loire et celui dont l’économie est la plus diversifiée. Aéronautique, construction navale, activités portuaires, services et numérique y côtoient une forte activité saisonnière sur la côte.
Notre agence de Nantes est le point d’ancrage de nos interventions dans le département. Nos enquêteurs connaissent les pratiques des tribunaux judiciaires de Nantes et de Saint-Nazaire, des conseils de prud’hommes et des tribunaux de commerce. Cette connaissance judiciaire de terrain détermine la solidité des dossiers.
Notre agence nantaise constitue le point d’entrée pour toute mission conduite dans le département.
Nantes concentre une grande part de notre activité régionale : sièges sociaux, cabinets d’avocats, juridictions, et la densité d’une métropole qui génère des situations familiales complexes.
Adresse, téléphone et horaires figurent sur la page de l’agence.
De Nantes à Saint-Nazaire, l’estuaire de la Loire concentre les grands sites industriels du département et un tissu dense de sous-traitants.
Dossiers fréquents : fraude aux arrêts de travail, vol et détournement de matériel, concurrence déloyale entre sous-traitants, fuite de savoir-faire
Secteurs concernés : aéronautique à Bouguenais et Saint-Nazaire, construction navale, activités portuaires et énergie autour de Montoir-de-Bretagne et Donges
Rezé, Saint-Herblain, Orvault, Saint-Sébastien-sur-Loire : la première couronne nantaise présente un profil résidentiel où les dossiers familiaux dominent. Sur la côte, de La Baule à Pornic, les résidences secondaires ajoutent une dimension patrimoniale aux séparations et aux successions.
Juridiction compétente : juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nantes, ou de Saint-Nazaire pour l’ouest du département
Nos zones d’intervention
Nos enquêteurs interviennent sur l’ensemble des communes de Nantes Métropole, sur l’estuaire, la presqu’île guérandaise et le nord du département.
Également couverts
Rezé, Saint-Herblain, Orvault, Saint-Sébastien-sur-Loire, La Baule-Escoublac, Pornic, Guérande, Châteaubriant et Ancenis-Saint-Géréon.
Interventions depuis notre agence de Nantes, délais précisés au devis.
Tribunal judiciaire de Nantes
Juridiction de droit commun pour la majeure partie du département. Il traite les procédures civiles, les affaires familiales et les litiges dépassant les seuils de la procédure simplifiée.
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Compétent pour l’ouest du département : estuaire, presqu’île guérandaise et littoral.
Cour d’appel de Rennes
Les recours formés contre les décisions rendues en Loire-Atlantique y sont portés. Particularité régionale : le département le plus peuplé des Pays de la Loire relève d’une cour d’appel bretonne, et non de celle d’Angers.
Conseil de prud’hommes de Nantes
Il traite les litiges du travail de l’agglomération. Un rapport destiné à une procédure prud’homale doit établir des faits matériels, jamais une appréciation de l’état de santé du salarié.
Tribunal de commerce de Nantes
Litiges entre commerçants et procédures collectives. C’est la juridiction saisie dans la plupart des dossiers de concurrence déloyale et d’atteinte au secret des affaires de l’agglomération.
Ce que le juge vérifie
Le rapport doit identifier son signataire et son numéro d’autorisation CNAPS, rappeler le cadre contractuel de la mission et restituer les constatations en ordre chronologique, datées et situées. C’est à ces conditions qu’il peut être produit au titre de l’article 9 du Code de procédure civile.
Investigations professionnelles
Espionnage industriel, concurrence déloyale, détournement de clientèle, arrêt de travail abusif, vol et fraude interne, vérification de CV. Dans l’aéronautique, la navale et leurs chaînes de sous-traitance, la valeur d’un procédé ou d’un fichier client rend ces dossiers particulièrement sensibles.
Enquêtes pour particuliers
Divorce et séparation, garde d’enfants, pension alimentaire, succession contestée, recherche de personne. Nos enquêteurs documentent des faits, exclusivement dans des lieux ouverts au public.
Détection de dispositifs d’écoute
Bureaux, salles de réunion, véhicules de direction. Les sièges du quartier d’affaires d’Euronantes et les sites industriels de l’estuaire peuvent faire l’objet d’un audit avant une réunion stratégique ou une négociation sensible.
Investigation numérique OSINT
Recherches en sources ouvertes préalables au terrain : registres légaux, bases publiques, empreinte numérique. Cette phase oriente la stratégie d’enquête et écarte en amont les hypothèses non corroborées.
Décrivez-nous votre situation. Le premier échange est gratuit, confidentiel et sans engagement. Un devis détaillé vous est adressé après étude de votre dossier.
Cadre légal
L’activité d’agent de recherches privées est définie à l’article L. 621-1 du Code de la sécurité intérieure : « la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ». Elle ne peut être exercée que sous autorisation du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), délivrée pour chaque établissement (art. L. 622-9 du même code).
Nos enquêteurs sont tenus à « une stricte confidentialité des informations, procédures techniques et usages dont ils ont connaissance dans le cadre de leur activité » (art. R. 631-9 du Code de la sécurité intérieure, code de déontologie des activités privées de sécurité). Chez nous, cette confidentialité s’applique dès votre premier appel, qu’une mission soit ensuite confiée ou non. Tout manquement expose le cabinet aux sanctions disciplinaires du CNAPS, jusqu’à l’interdiction d’exercer (art. L. 634-4).
Ce que la loi interdit, et que nous ne faisons donc jamais : intercepter des communications ou installer un dispositif d’écoute (art. 226-15 du Code pénal) ; enregistrer des paroles prononcées à titre privé, l’image d’une personne dans un lieu privé ou sa localisation, en temps réel ou en différé, sans son consentement (art. 226-1) ; entrer dans un domicile sans droit (art. 226-4) ; se présenter sous une fausse qualité ou entretenir une confusion avec un service de police (art. R. 631-12 du Code de la sécurité intérieure, art. 433-13 du Code pénal).
Ce que la loi permet : l’observation et la filature sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. La Cour de cassation admet le rapport d’un enquêteur privé lorsque l’atteinte à la vie privée est proportionnée au but poursuivi (Civ. 1re, 31 octobre 2012, n° 11-17.476 : filature de trois jours sur la voie publique, « sans provocation aucune à s’y rendre », jugée recevable) et l’écarte lorsqu’elle ne l’est pas (Civ. 1re, 25 février 2016, n° 15-12.403 : surveillances répétées sur plusieurs années). Depuis l’assemblée plénière du 22 décembre 2023 (n° 20-20.648), le juge civil met en balance le droit à la preuve et les droits en présence : un élément portant atteinte à d’autres droits est admis « à condition que cette production soit indispensable à son exercice et que l’atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi ». C’est ce contrôle de proportionnalité qui dimensionne chacune de nos missions.
En matière de divorce, l’article 259 du Code civil dispose que « les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l’aveu ». Le rapport d’enquête y est donc recevable, sous deux réserves posées par le même code : aucun élément obtenu « par violence ou fraude » (art. 259-1), aucun constat dressé en violation de domicile ou par atteinte illicite à l’intimité de la vie privée (art. 259-2).
Vous pouvez vérifier l’autorisation d’exercice de tout cabinet sur le téléservice public de consultation des titres du CNAPS. Notre numéro figure en pied de chaque page.
Oui. Notre agence de Nantes couvre l’ensemble du département. Son adresse et son téléphone figurent sur sa page dédiée.
Les tribunaux judiciaires de Nantes et de Saint-Nazaire sont les juridictions de droit commun du département. Les recours sont portés devant la cour d’appel de Rennes.
Oui, sur l’ensemble des communes : Nantes, Saint-Nazaire, ainsi que Rezé, Saint-Herblain, Orvault, Saint-Sébastien-sur-Loire, La Baule-Escoublac, Pornic, Guérande, Châteaubriant et Ancenis-Saint-Géréon.
Un employeur peut faire vérifier la compatibilité du comportement d’un salarié avec son arrêt de travail. Les constatations restent strictement extérieures et ne portent jamais sur son état de santé, qui relève du secret médical. En savoir plus.
Oui. Le port de Nantes Saint-Nazaire et les filières aéronautique et navale génèrent des dossiers qui dépassent le territoire national : sous-traitants établis à l’étranger, patrimoine détenu hors de France, débiteur parti à l’étranger. Le Groupe Aquila Stratégie est membre du Council of International Investigators. Notre réseau international.
Le tarif dépend de la nature de la mission, de sa durée et des moyens engagés. Un devis détaillé vous est remis après le premier échange, qui est gratuit et sans engagement. Toutes les modalités sont présentées sur notre page honoraires.
