AGENCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 18 rue Ampère, 85310 La Chaize-le-Vicomte · 02 19 24 21 44 · 7j/7
Détective privé à La Roche-sur-Yon | Vendée (85)
Agence Aquila Stratégie à La Roche-sur-Yon
Préfecture de la Vendée, La Roche-sur-Yon occupe une position centrale dans le département, à moins d’une heure du littoral comme du haut bocage. Ville administrative et judiciaire, elle est le point de convergence d’une économie vendéenne réputée pour son tissu dense de PME, souvent familiales.
Notre agence de La Roche-sur-Yon est installée à La Chaize-le-Vicomte, dans l’agglomération yonnaise. Nos enquêteurs connaissent la ville, le bocage et le littoral, et savent qu’en Vendée chaque dossier se traite avec tact. Lorsque vous nous confiez une mission, vous échangez directement avec l’équipe qui la mènera.
Agréés CNAPS, nous collectons des preuves exploitables devant le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, la cour d’appel de Poitiers, le tribunal de commerce et le conseil de prud’hommes de La Roche-sur-Yon. Confidentialité absolue garantie dès le premier contact.
Nos enquêtes pour les particuliers yonnais
Infidélité et séparation à La Roche-sur-Yon
Dans une ville moyenne où les réseaux se croisent, une liaison se dissimule autrement qu’en métropole : rendez-vous hors de la ville, déplacements présentés comme professionnels, séjours sur la côte. Nos enquêteurs connaissent ces schémas et documentent les faits pour le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. Voir aussi notre page litige conjugal.
Tout ce que nous collectons est obtenu dans le strict respect du cadre légal. Pas de balise GPS posée à votre insu, pas d’accès à des messageries privées : uniquement des éléments de surveillance légale, horodatés, opposables en justice.
Garde d’enfants et enquêtes parentales
Non-respect du droit de visite, conditions d’accueil préoccupantes, déménagement non annoncé de l’autre parent : nous documentons objectivement ces situations pour permettre à votre avocat de saisir le juge aux affaires familiales avec des éléments concrets.
Abus de faiblesse et protection d’un proche
Retraits inhabituels, donations soudaines, nouvel entourage très présent : lorsqu’un parent âgé semble sous influence, la famille a besoin de faits. Nos enquêteurs les établissent pour permettre une mesure de protection ou un dépôt de plainte. En savoir plus sur nos enquêtes pour abus de faiblesse.
Recherche de personnes en Vendée
Héritier à localiser, débiteur parti sans laisser d’adresse, proche perdu de vue : nos équipes mobilisent sources ouvertes, réseaux et travail de terrain pour retrouver la personne recherchée, en Vendée comme ailleurs en France.
Nos enquêtes pour les entreprises à La Roche-sur-Yon
Concurrence déloyale entre PME
Le bocage vendéen compte une densité remarquable d’entreprises industrielles, souvent présentes sur les mêmes marchés et les mêmes bassins d’emploi. Débauchage d’équipes, détournement de clientèle par un ancien salarié ou associé, clause de non-concurrence ignorée : nous établissons les faits. Voir notre page concurrence déloyale.
Arrêts de travail et absentéisme
Dans un département où les entreprises peinent souvent à recruter, chaque absence pèse sur l’organisation. Lorsqu’un arrêt de travail semble masquer une autre activité, nos enquêteurs documentent les faits matériels, sans jamais porter d’appréciation sur l’état de santé du salarié. En savoir plus sur le contrôle d’arrêt de travail.
Contentieux prud’homal
Devant le conseil de prud’hommes de La Roche-sur-Yon, la solidité des preuves côté employeur fait souvent la différence. Nous aidons les dirigeants et leurs avocats à constituer des dossiers fondés sur des constatations loyales et datées.
Fraudes internes et détournements
Vol de matériel, détournement de marchandises, fausses notes de frais : dans une PME, une fraude interne fragilise vite la confiance et la trésorerie. Nos investigations sont conduites avec la plus grande discrétion et produisent des éléments probants pour une procédure disciplinaire ou pénale.
Cadre légal
Ce que nos enquêteurs peuvent faire, et ce qu’ils ne feront jamais
L’activité d’agent de recherches privées est définie à l’article L. 621-1 du Code de la sécurité intérieure : « la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ». Elle ne peut être exercée que sous autorisation du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), délivrée pour chaque établissement (art. L. 622-9 du même code).
Nos enquêteurs sont tenus à « une stricte confidentialité des informations, procédures techniques et usages dont ils ont connaissance dans le cadre de leur activité » (art. R. 631-9 du Code de la sécurité intérieure, code de déontologie des activités privées de sécurité). Chez nous, cette confidentialité s’applique dès votre premier appel, qu’une mission soit ensuite confiée ou non. Tout manquement expose le cabinet aux sanctions disciplinaires du CNAPS, jusqu’à l’interdiction d’exercer (art. L. 634-4).
Ce que la loi interdit, et que nous ne faisons donc jamais : intercepter des communications ou installer un dispositif d’écoute (art. 226-15 du Code pénal) ; enregistrer des paroles prononcées à titre privé, l’image d’une personne dans un lieu privé ou sa localisation, en temps réel ou en différé, sans son consentement (art. 226-1) ; entrer dans un domicile sans droit (art. 226-4) ; se présenter sous une fausse qualité ou entretenir une confusion avec un service de police (art. R. 631-12 du Code de la sécurité intérieure, art. 433-13 du Code pénal).
Ce que la loi permet : l’observation et la filature sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. La Cour de cassation admet le rapport d’un enquêteur privé lorsque l’atteinte à la vie privée est proportionnée au but poursuivi (Civ. 1re, 31 octobre 2012, n° 11-17.476 : filature de trois jours sur la voie publique, « sans provocation aucune à s’y rendre », jugée recevable) et l’écarte lorsqu’elle ne l’est pas (Civ. 1re, 25 février 2016, n° 15-12.403 : surveillances répétées sur plusieurs années). Depuis l’assemblée plénière du 22 décembre 2023 (n° 20-20.648), le juge civil met en balance le droit à la preuve et les droits en présence : un élément portant atteinte à d’autres droits est admis « à condition que cette production soit indispensable à son exercice et que l’atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi ». C’est ce contrôle de proportionnalité qui dimensionne chacune de nos missions.
En matière de divorce, l’article 259 du Code civil dispose que « les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l’aveu ». Le rapport d’enquête y est donc recevable, sous deux réserves posées par le même code : aucun élément obtenu « par violence ou fraude » (art. 259-1), aucun constat dressé en violation de domicile ou par atteinte illicite à l’intimité de la vie privée (art. 259-2).
Vous pouvez vérifier l’autorisation d’exercice de tout cabinet sur le téléservice public de consultation des titres du CNAPS. Notre numéro figure en pied de chaque page.
Pourquoi le Groupe Aquila Stratégie plutôt qu’un autre détective à La Roche-sur-Yon ?
Des preuves construites pour les juridictions vendéennes
Nos rapports sont rédigés pour les tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et des Sables-d’Olonne, et pour la cour d’appel de Poitiers : structurés, datés, sourcés.
La discrétion qu’exige un territoire où tout se sait
En Vendée, milieux économiques et familiaux sont étroitement liés. Une enquête menée sans tact peut avoir des conséquences pour notre client. Nous gérons cette dimension avec la même rigueur que la collecte des preuves.
Un interlocuteur unique, une coordination transparente
De la première consultation au rapport final, vous avez un seul interlocuteur dédié. Une personne qui connaît votre dossier et vous tient informé à chaque étape, dans les délais convenus.
Zones d’intervention depuis La Roche-sur-Yon
La Roche-sur-Yon : centre-ville et quartiers, Bourg-sous-la-Roche, Saint-André-d’Ornay
Agglomération : La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière, Mouilleron-le-Captif, Dompierre-sur-Yon, Venansault, Aubigny-Les Clouzeaux, Nesmy, Rives de l’Yon
Au-delà : Challans, Les Herbiers, Montaigu-Vendée, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Fontenay-le-Comte, Les Sables-d’Olonne et l’ensemble de la Vendée. La compétence territoriale se détermine par le lieu où les constatations doivent être faites, non par le domicile du donneur d’ordre.
Questions fréquentes sur le détective privé à La Roche-sur-Yon
Le coût d’une enquête dépend de la nature de la mission, de sa durée et des moyens engagés. Un devis gratuit et détaillé vous est remis après étude de votre dossier. Consultez notre page honoraires pour en savoir plus.
Oui, à condition que l’enquête respecte le cadre légal. Nos enquêteurs sont agréés CNAPS et nos rapports sont exploitables devant les tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et des Sables-d’Olonne, le conseil de prud’hommes, le tribunal de commerce et la cour d’appel de Poitiers, dont relève la Vendée.
Oui. Depuis La Roche-sur-Yon, nos enquêteurs couvrent le littoral, le bocage et le sud du département, notamment Challans, Les Herbiers, Fontenay-le-Comte et Montaigu-Vendée.
Cela dépend entièrement de la nature du dossier. Une filature ciblée peut se conclure en quelques jours, une enquête de fraude interne s’étaler sur plusieurs mois, une recherche de personne aboutir rapidement ou nécessiter plus de temps selon les éléments disponibles. Un calendrier prévisionnel est établi avec vous dès le début de la mission.
Oui. Une première consultation gratuite et confidentielle est proposée à notre agence de La Chaize-le-Vicomte, dans un lieu de votre choix, ou en visioconférence.
Oui. L’été, la population de la côte vendéenne change de visage : locations saisonnières, emplois temporaires, afflux de visiteurs. Nos enquêteurs adaptent leurs méthodes à ce contexte, qu’il s’agisse d’un dossier familial, d’un arrêt de travail contesté ou d’une activité dissimulée.