Agence 65 rue de la Croix · enquêteurs agréés CNAPS · 7j/7
Notre agence de Nanterre
Besoin d’un détective privé à Nanterre ? Le Groupe Aquila Stratégie dispose d’une agence au 65 rue de la Croix, à quelques minutes de la préfecture et du tribunal judiciaire.
Nos enquêteurs agréés CNAPS interviennent directement sur Nanterre et sur l’ensemble des Hauts-de-Seine : La Défense, Rueil-Malmaison, Colombes, Courbevoie, Puteaux, Boulogne-Billancourt et les communes voisines. Ils travaillent avec leurs propres moyens et leur propre personnel, jamais par sous-traitance.
Séparation conflictuelle, litige parental, succession contestée, concurrence déloyale, arrêt de travail abusif, fraude interne : nous documentons les faits de manière à ce qu’ils soient produits devant le tribunal judiciaire de Nanterre et, en appel, devant la cour d’appel de Versailles.
Nanterre, 96 000 habitants, est le chef-lieu des Hauts-de-Seine. La ville concentre la préfecture, le tribunal judiciaire, le conseil de prud’hommes et le tribunal de commerce du département — et son territoire touche directement le quartier d’affaires de La Défense.
Cette double nature, administrative et économique, se retrouve dans les dossiers qui nous sont confiés : contentieux familiaux d’un côté, litiges d’entreprise de l’autre. Nos enquêteurs connaissent les quartiers de la Préfecture, du Parc, du Petit-Nanterre, des Champs-Pierreux et de la Boule, ainsi que les flux de transport qui structurent la commune : RER A, tramways T1 et T2, autoroute A86.
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juridiction de droit commun du département. Il traite les procédures civiles, les affaires familiales et les litiges dépassant les seuils de la procédure simplifiée. C’est devant lui, et non devant le tribunal judiciaire de Paris, que se règlent les contentieux des Hauts-de-Seine.
Cour d’appel de Versailles
Les recours formés contre les décisions rendues dans le 92 y sont portés. Son ressort couvre également les Yvelines, le Val-d’Oise et l’Eure-et-Loir. Une particularité francilienne : le 92 ne dépend pas de la cour d’appel de Paris, contrairement au Val-de-Marne ou à la Seine-Saint-Denis.
Conseils de prud’hommes de Nanterre et de Boulogne-Billancourt
Compétents pour les litiges du travail du département.
Tribunal de commerce de Nanterre
Litiges entre commerçants et procédures collectives. C’est la juridiction saisie dans la majorité des dossiers de concurrence déloyale du 92.
Ce que le juge vérifie
Le rapport doit identifier son signataire et son numéro d’autorisation CNAPS, rappeler le cadre contractuel de la mission et restituer les constatations en ordre chronologique, datées et situées. C’est à ces conditions qu’il peut être produit au titre de l’article 9 du Code de procédure civile.
Les situations familiales et patrimoniales appellent souvent l’intervention d’un enquêteur pour établir des faits de manière objective et opposable.
Divorce, séparation et infidélité
Nos enquêteurs conduisent des observations discrètes, exclusivement dans des lieux ouverts au public, et constituent un rapport exploitable devant le juge aux affaires familiales. L’article 259 du Code civil autorise la preuve par tout moyen en matière de divorce, sous réserve que les éléments n’aient pas été obtenus par violence ou fraude.
Ces constatations peuvent peser sur la prestation compensatoire, sur la répartition du patrimoine commun et, dans certains cas, sur les modalités de résidence des enfants.
Dans les contentieux relatifs à l’hébergement d’un enfant, nous documentons les conditions de vie effectives et le respect — ou non — du calendrier fixé par le juge. Il s’agit d’établir des faits observables, jamais d’apprécier la relation entre un parent et son enfant.
La même démarche permet de vérifier l’exécution réelle d’une pension alimentaire ou de localiser un parent qui s’est soustrait à ses obligations.
Proche ayant rompu le contact, débiteur introuvable, héritier à identifier : la recherche commence toujours par des vérifications en sources ouvertes — registres légaux, bases publiques — avant toute investigation de terrain. Cette méthode limite le coût et écarte en amont les pistes non corroborées.
Les Hauts-de-Seine concentrent un patrimoine immobilier important, dont la valeur peut être minorée lors d’une transmission. Nous documentons la situation réelle : actifs non déclarés, sociétés civiles immobilières opaques, donations présentées comme des prêts. Ces éléments soutiennent une contestation ou renforcent une position de négociation.
La proximité de La Défense et la densité de sièges sociaux du département font des enquêtes professionnelles une part importante de notre activité locale.
Arrêt de travail abusif
Un employeur peut faire vérifier la compatibilité du comportement d’un salarié avec son arrêt de travail : activité concurrente, pratique sportive incompatible, travail rémunéré. Les constatations restent strictement extérieures et ne portent jamais sur l’état de santé, qui relève du secret médical.
Le rapport est destiné au conseil de prud’hommes et doit établir des faits matériels, datés et situés.
Départ d’un cadre vers un concurrent avec emport de fichier clients, débauchage organisé, violation d’une clause de non-concurrence, dénigrement : ces dossiers se traitent par des vérifications en sources ouvertes puis des constatations de terrain, produites devant le tribunal de commerce de Nanterre.
Détournement de fonds, disparition de marchandises, usage abusif de moyens de l’entreprise, notes de frais manipulées : nous identifions l’origine du préjudice et réunissons les éléments permettant d’engager une procédure disciplinaire ou judiciaire, sans désorganiser l’activité.
Avant un recrutement stratégique, la vérification des diplômes, des parcours et de l’absence de contentieux antérieur limite un risque coûteux — d’autant plus dans un bassin où les rémunérations et les indemnités de rupture sont élevées.
En appui des avocats et des commissaires de justice
Les cabinets des Hauts-de-Seine nous confient régulièrement des recherches destinées à consolider un dossier : recueil d’éléments complémentaires avant audience, localisation d’un débiteur pour faciliter l’exécution d’un jugement, enquête de solvabilité, contre-enquête sur des pièces adverses, constatations intégrables à une procédure civile, commerciale ou sociale.
Nous documentons les faits ; le conseil que vous mandatez les met en œuvre devant la juridiction compétente. Nos rapports sont constitués pour être directement exploitables en procédure.
Quartiers de Nanterre : Préfecture, Parc, Université Paris-Nanterre, Centre-ville, Plateau, Petit-Nanterre, République et Les Fontenelles, Champs-Pierreux, Boule
Communes limitrophes : Rueil-Malmaison, Colombes, Puteaux, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Suresnes, Bezons
Reste du département : Boulogne-Billancourt, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Issy-les-Moulineaux, Antony, Asnières-sur-Seine, Clamart
La compétence territoriale se détermine par le lieu où les constatations doivent être faites, non par le domicile du donneur d’ordre. Une entreprise dont le siège est à Paris peut donc confier à notre agence de Nanterre une mission portant sur un salarié résidant dans le 92.
Le cadre légal de nos interventions
L’activité d’agent de recherches privées est définie à l’article L. 621-1 du Code de la sécurité intérieure. Elle consiste à recueillir, pour le compte d’un donneur d’ordre et sans révéler sa qualité ni l’objet de sa mission, des informations destinées à la défense d’intérêts privés.
Le secret professionnel s’applique dès le premier échange, en application de l’article R. 631-9 du même code. Sa violation est sanctionnée par l’article 226-13 du Code pénal. Il couvre votre identité, l’existence même de la mission et son contenu ; le rapport n’est remis qu’au seul donneur d’ordre.
Le devoir de loyauté interdit l’écoute téléphonique, la géolocalisation sans autorisation, l’intrusion dans un lieu privé, la captation d’image dans un espace non ouvert au public et l’obtention d’informations par un prétexte mensonger. La filature en lieu ouvert au public est admise, sous réserve du contrôle de proportionnalité entre l’atteinte à la vie privée et le droit à la preuve.
Nos honoraires débutent à partir de 72 € HT de l’heure pour un enquêteur de terrain agréé CNAPS. Des forfaits demi-journée et journée sont proposés.
Le montant final dépend de :
• la durée d’investigation nécessaire
• le nombre d’enquêteurs mobilisés
• les moyens techniques déployés
• les déplacements, dans le 92 ou au-delà
• le caractère urgent de l’intervention
Un devis détaillé vous est remis avant toute intervention. Aucun dépassement, aucun frais caché.
La première consultation est gratuite et confidentielle. Elle peut avoir lieu à l’agence de Nanterre, dans un lieu de votre choix ou en visioconférence.
Le tribunal judiciaire de Nanterre est la juridiction de droit commun du département. Les recours sont portés devant la cour d’appel de Versailles, et non devant celle de Paris. En matière prud’homale, les conseils de Nanterre et de Boulogne-Billancourt sont compétents. Le tribunal de commerce de Nanterre traite les litiges entre commerçants. Voir notre page départementale.
Elles le sont dès lors que les constatations ont été faites loyalement, dans des lieux ouverts au public, sans atteinte disproportionnée à la vie privée, et que le rapport identifie son signataire ainsi que son numéro d’autorisation CNAPS. Le juge conserve son pouvoir souverain d’appréciation et procède à un contrôle de proportionnalité entre le droit à la preuve et le respect de la vie privée.
Un employeur peut faire vérifier la compatibilité du comportement d’un salarié avec son arrêt de travail. Les constatations restent strictement extérieures et ne portent jamais sur son état de santé, qui relève du secret médical. En savoir plus.
Nos honoraires débutent à partir de 72 € HT de l’heure pour un enquêteur de terrain agréé CNAPS. Le coût final dépend de la durée de l’investigation, du nombre d’enquêteurs mobilisés, des moyens techniques déployés et des déplacements. Un devis gratuit et détaillé est établi après étude de votre dossier. Voir nos honoraires.
Oui. Une première consultation gratuite et confidentielle est proposée à l’agence de Nanterre, 65 rue de la Croix, dans un lieu de votre choix, ou en visioconférence.
Oui, dès le premier mot. Le secret professionnel de l’agent de recherches privées est prévu à l’article R. 631-9 du Code de la sécurité intérieure et couvre votre identité, l’existence même de la mission et son contenu. Le rapport n’est remis qu’au seul donneur d’ordre.
