Le Groupe Aquila dispose d’une agence à Nanterre, au cœur du département. Nos enquêteurs agréés CNAPS interviennent sur l’ensemble des Hauts-de-Seine, de La Défense aux communes résidentielles du sud du 92.
Enquêtes professionnelles, dossiers familiaux, appui aux cabinets d’avocats : nos constatations sont documentées pour être produites devant le tribunal judiciaire de Nanterre et la cour d’appel de Versailles.
Groupe Aquila Stratégie, détective privé dans le 92
Les Hauts-de-Seine concentrent l’une des plus fortes densités de sièges sociaux de France. Cette particularité oriente la nature des dossiers qui nous sont confiés : les enquêtes professionnelles y occupent une place plus importante que dans un département résidentiel. Le 92 reste néanmoins très peuplé, et nos enquêteurs y traitent un volume important de dossiers familiaux.
Notre agence de Nanterre est implantée à proximité immédiate de la préfecture et du tribunal judiciaire. Elle constitue le point d’entrée pour toute mission conduite dans le département : nos enquêteurs interviennent directement, avec leur propre personnel titulaire d’une carte professionnelle.
Adresse, téléphone, horaires et numéro d’autorisation figurent sur la page de l’agence.
Le quartier d’affaires de La Défense, à cheval sur Puteaux, Courbevoie et Nanterre, réunit des directions de groupes cotés, des cabinets de conseil et des sociétés de services. Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux et Levallois-Perret accueillent des sièges de médias et d’éditeurs de logiciels.
Dossiers fréquents : concurrence déloyale après le départ d’un cadre, détournement de clientèle, soupçon de cumul d’emplois, fraude interne
Contraintes de terrain : dalle piétonne, contrôle d’accès aux tours, forte densité de flux aux heures de pointe
Neuilly-sur-Seine, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Antony, Clamart, Sceaux : le sud et l’ouest du département présentent un profil résidentiel où les dossiers familiaux dominent. Établissement de faits dans le cadre d’une procédure de divorce, contrôle des conditions d’exercice d’un droit de garde, recherche d’éléments patrimoniaux dissimulés.
Juridiction compétente : juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juridiction de droit commun du département. Il traite les procédures civiles, les affaires familiales et les litiges dépassant les seuils de la procédure simplifiée.
Cour d’appel de Versailles
Les recours formés contre les décisions rendues dans le 92 y sont portés. Elle couvre également les Yvelines, le Val-d’Oise et l’Eure-et-Loir. Une particularité francilienne : le 92 ne dépend pas de la cour d’appel de Paris, contrairement au Val-de-Marne ou à la Seine-Saint-Denis.
Conseils de prud’hommes
Nanterre et Boulogne-Billancourt traitent les litiges du travail du département. Un rapport destiné à une procédure prud’homale doit établir des faits matériels, jamais une appréciation de l’état de santé du salarié.
Tribunal de commerce de Nanterre
Compétent pour les litiges entre commerçants et les procédures collectives. C’est la juridiction saisie dans la majorité des dossiers de concurrence déloyale du département.
Ce que le juge vérifie
Le rapport doit identifier son signataire et son numéro d’autorisation CNAPS, rappeler le cadre contractuel de la mission et restituer les constatations en ordre chronologique, datées et situées. C’est à ces conditions qu’il peut être produit au titre de l’article 9 du Code de procédure civile.
Investigations professionnelles
Concurrence déloyale, détournement de clientèle, arrêt de travail abusif, vol et fraude interne, espionnage industriel, vérification de CV. La densité de sièges sociaux du département en fait notre premier motif de sollicitation.
Enquêtes pour particuliers
Divorce et séparation, garde d’enfants, pension alimentaire, succession, recherche de personne, enquête de moralité. Nos enquêteurs documentent des faits, exclusivement dans des lieux ouverts au public.
Investigation numérique OSINT
Recherches en sources ouvertes préalables au terrain : registres légaux, bases publiques, empreinte numérique. Cette phase oriente la stratégie d’enquête et écarte en amont les hypothèses non corroborées.
Détection de dispositifs d’écoute
Bureaux, salles de réunion, véhicules de direction. Les environnements sensibles de La Défense font l’objet de demandes régulières d’audit avant réunion stratégique.
Cadre légal
L’activité d’agent de recherches privées est définie à l’article L. 621-1 du Code de la sécurité intérieure. Elle consiste à recueillir, pour le compte d’un donneur d’ordre et sans révéler sa qualité ni l’objet de sa mission, des informations destinées à la défense d’intérêts privés.
Le secret professionnel s’applique dès le premier échange, en application de l’article R. 631-9 du même code. Sa violation est sanctionnée par l’article 226-13 du Code pénal.
Le devoir de loyauté interdit l’écoute téléphonique, la géolocalisation sans autorisation, l’intrusion dans un lieu privé, la captation d’image dans un espace non ouvert au public et l’obtention d’informations par un prétexte mensonger. La filature en lieu ouvert au public est en revanche admise, sous réserve du contrôle de proportionnalité entre l’atteinte à la vie privée et le droit à la preuve.
En matière de divorce, l’article 259 du Code civil autorise la preuve par tout moyen, ce qui fonde la recevabilité du rapport d’enquête sous ces réserves.
Vous pouvez vérifier l’autorisation d’exercice de tout cabinet sur l’annuaire public DRACAR du CNAPS, par raison sociale, numéro d’autorisation ou département.
Décrivez-nous votre situation. Le premier échange est gratuit, confidentiel et sans engagement. Un devis détaillé vous est adressé après étude de votre dossier.
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Oui. Notre agence de Nanterre couvre l’ensemble du département. Son adresse, son téléphone et son numéro d’autorisation CNAPS figurent sur sa page dédiée.
Oui, dès lors que les constatations ont été faites loyalement, dans des lieux ouverts au public, et que le rapport identifie son signataire ainsi que son numéro d’autorisation d’exercice. Le juge conserve son pouvoir souverain d’appréciation et procède à un contrôle de proportionnalité entre l’atteinte à la vie privée et le droit à la preuve.
Un employeur peut faire vérifier la compatibilité du comportement d’un salarié avec son arrêt de travail. Les constatations restent strictement extérieures et ne portent jamais sur son état de santé, qui relève du secret médical. En savoir plus sur le contrôle d’arrêt de travail.
Oui. La Défense, à cheval sur Puteaux, Courbevoie et Nanterre, concentre une part importante des dossiers professionnels que nous traitons dans le département : concurrence déloyale, détournement de clientèle, fraude interne, intelligence économique défensive.
Le tarif dépend de la nature de la mission, de sa durée et des moyens engagés. Un devis détaillé vous est remis après le premier échange, qui est gratuit et sans engagement. Toutes les modalités sont présentées sur notre page honoraires.
Le CNAPS met à disposition du public l’annuaire DRACAR, qui permet une recherche par raison sociale, par numéro d’autorisation ou par département. L’agence de Nanterre y est référencée et son numéro d’autorisation figure sur sa page dédiée.
