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Détective privé dans le Morbihan (56)

Le Groupe Aquila Stratégie dispose d’une agence à Vannes, au bord du golfe. Nos enquêteurs agréés CNAPS interviennent sur tout le département, du pays de Lorient au pays de Ploërmel, de la presqu’île de Quiberon au Centre-Bretagne.

Enquêtes professionnelles, dossiers familiaux, appui aux avocats : nos constatations sont rédigées pour être produites devant les tribunaux judiciaires de Vannes et de Lorient, et devant la cour d’appel de Rennes.

Groupe Aquila Stratégie, détective privé dans le 56

Golfe, ports et industrie navale

Vannes et le golfe, Lorient et sa rade, Auray, Pontivy, Ploërmel : le Morbihan combine une forte attractivité résidentielle et touristique avec une base industrielle solide. Construction navale et port de pêche à Lorient, agroalimentaire autour de Pontivy, nautisme et tourisme sur le littoral composent son économie.

Notre agence de Vannes est le point d’ancrage de nos missions dans le département. Nos enquêteurs connaissent les tribunaux judiciaires de Vannes et de Lorient, ainsi que les conseils de prud’hommes et les tribunaux de commerce de ces deux villes.

Photo de la ville de Vannes en Bretagne l Groupe Aquila détective privée

L’agence de Vannes, votre point d’entrée dans le 56

Notre agence vannetaise reçoit les demandes portant sur le Morbihan et organise les missions dans tout le département.

Vannes réunit la préfecture, un tribunal judiciaire et une population qui augmente chaque été avec l’afflux touristique du golfe.

Adresse, téléphone et horaires figurent sur la page de l’agence.

Découvrir l’agence de Vannes →

Lorient et le Centre-Bretagne, terrain des dossiers d’entreprise

La rade de Lorient associe construction navale, port de pêche et zones d’activité à Lanester. Plus au nord, Pontivy et Ploërmel accueillent des industries agroalimentaires qui emploient de nombreux salariés.

Dossiers fréquents : concurrence déloyale après le départ d’un commercial, arrêts de travail contestés, vol de marchandises, détournement de clientèle
Secteurs concernés : construction navale et pêche à Lorient, agroalimentaire autour de Pontivy et de Ploërmel, nautisme et services autour du golfe

Concurrence déloyale →
Contrôle d’arrêt de travail →

Photo de la ville de Lorient en Bretagne l Groupe Aquila détective privée
Photo du littoral morbihannais en Bretagne l Groupe Aquila détective privée

Le golfe et le littoral, terrain des dossiers familiaux

Vannes, Séné, Arradon, Auray, Carnac : le littoral morbihannais attire familles et retraités, et les résidences secondaires y sont nombreuses. Les séparations y prennent souvent une dimension patrimoniale, entre prestation compensatoire et partage des biens.

Juridiction compétente : juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Vannes, ou de Lorient pour l’ouest du département

Litige conjugal →
Prestation compensatoire →

Nos zones d’intervention

Les villes que nous couvrons dans le Morbihan

Nos enquêteurs interviennent dans le golfe du Morbihan, le pays de Lorient, le pays d’Auray et le Centre-Bretagne.

Photo de la ville de Vannes en Bretagne l Groupe Aquila détective privée

Vannes

Agence · préfecture et golfe

Photo de la ville de Lorient en Bretagne l Groupe Aquila détective privée

Lorient

Rade, port de pêche et chantiers navals

Photo de la ville de Auray en Bretagne l Groupe Aquila détective privée

Auray

Pays d’Auray, Carnac et Quiberon

Photo de la ville de Pontivy en Bretagne l Groupe Aquila détective privée

Pontivy

Centre-Bretagne, agroalimentaire

Photo de la ville de Ploërmel en Bretagne l Groupe Aquila détective privée

Ploërmel

Pays de Ploërmel, aux portes de Brocéliande

Photo de la ville de Lanester en Bretagne l Groupe Aquila détective privée

Lanester

Agglomération lorientaise, zones d’activité

Également couverts

Séné, Arradon, Hennebont, Quiberon, Carnac, Guer, Locminé, Belle-Île-en-Mer et Groix.

Interventions depuis notre agence de Vannes, délais précisés au devis.

Les juridictions compétentes dans le Morbihan

Tribunal judiciaire de Vannes
Juridiction de droit commun pour le golfe et l’est du département.

Tribunal judiciaire de Lorient
Compétent pour le pays de Lorient et l’ouest du département.

Cour d’appel de Rennes
Les appels formés contre les décisions de Vannes et de Lorient sont examinés par la cour d’appel de Rennes.

Conseils de prud’hommes de Vannes et de Lorient
Litiges du travail. Le rapport porte sur des faits constatés, jamais sur l’état de santé du salarié.

Tribunaux de commerce de Vannes et de Lorient
Litiges entre entreprises, procédures collectives et dossiers de concurrence déloyale.

Ce que le juge vérifie
Un rapport utilisé en justice indique qui l’a rédigé, avec son numéro d’autorisation CNAPS, précise le cadre de la mission et relate des faits datés et localisés. Le juge contrôle aussi que l’atteinte à la vie privée reste proportionnée au but poursuivi, conformément à l’article 9 du Code de procédure civile.

Recherche de personne disparue par le Groupe Aquila, détective privé à Paris

Nos domaines d’intervention dans le 56

Investigations professionnelles
Concurrence déloyale, arrêt de travail abusif, vol et fraude interne, vérification de CV. Les chantiers navals et les industries agroalimentaires du département emploient de nombreux salariés et travaillent avec un large réseau de fournisseurs.

Enquêtes pour particuliers
Séparation, prestation compensatoire, garde d’enfants, succession, recherche de personne. Nos rapports documentent des faits, que votre avocat met en œuvre en procédure.

Détection de dispositifs d’écoute
Bureaux, salles de réunion, véhicules. Les entreprises vannetaises et lorientaises peuvent faire contrôler leurs locaux avant une cession, une négociation ou un conflit entre associés.

Investigation numérique OSINT
Recherches en sources ouvertes en amont : registres légaux, bases publiques, empreinte numérique. Elles éclairent notamment les études de train de vie, fréquentes lorsque des biens sont détenus sur le littoral.

Besoin d’un détective privé dans le Morbihan ?

Présentez-nous votre situation. Le premier échange est gratuit, confidentiel et sans engagement, et un devis détaillé vous est adressé après étude.

Contacter l’agence de Vannes > · Consulter nos honoraires >

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Cadre légal

Ce que nos enquêteurs peuvent faire, et ce qu’ils ne feront jamais

L’activité d’agent de recherches privées est définie à l’article L. 621-1 du Code de la sécurité intérieure : « la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ». Elle ne peut être exercée que sous autorisation du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), délivrée pour chaque établissement (art. L. 622-9 du même code).

Nos enquêteurs sont tenus à « une stricte confidentialité des informations, procédures techniques et usages dont ils ont connaissance dans le cadre de leur activité » (art. R. 631-9 du Code de la sécurité intérieure, code de déontologie des activités privées de sécurité). Chez nous, cette confidentialité s’applique dès votre premier appel, qu’une mission soit ensuite confiée ou non. Tout manquement expose le cabinet aux sanctions disciplinaires du CNAPS, jusqu’à l’interdiction d’exercer (art. L. 634-4).

Ce que la loi interdit, et que nous ne faisons donc jamais : intercepter des communications ou installer un dispositif d’écoute (art. 226-15 du Code pénal) ; enregistrer des paroles prononcées à titre privé, l’image d’une personne dans un lieu privé ou sa localisation, en temps réel ou en différé, sans son consentement (art. 226-1) ; entrer dans un domicile sans droit (art. 226-4) ; se présenter sous une fausse qualité ou entretenir une confusion avec un service de police (art. R. 631-12 du Code de la sécurité intérieure, art. 433-13 du Code pénal).

Ce que la loi permet : l’observation et la filature sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. La Cour de cassation admet le rapport d’un enquêteur privé lorsque l’atteinte à la vie privée est proportionnée au but poursuivi (Civ. 1re, 31 octobre 2012, n° 11-17.476 : filature de trois jours sur la voie publique, « sans provocation aucune à s’y rendre », admise comme mode de preuve) et l’écarte lorsqu’elle ne l’est pas (Civ. 1re, 25 février 2016, n° 15-12.403 : surveillances répétées sur plusieurs années). Depuis l’assemblée plénière du 22 décembre 2023 (n° 20-20.648), le juge civil met en balance le droit à la preuve et les droits en présence : un élément portant atteinte à d’autres droits est admis « à condition que cette production soit indispensable à son exercice et que l’atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi ». C’est ce contrôle de proportionnalité qui dimensionne chacune de nos missions.

En matière de divorce, l’article 259 du Code civil dispose que « les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l’aveu ». Le rapport d’enquête peut donc y être produit, sous deux réserves posées par le même code : aucun élément obtenu « par violence ou fraude » (art. 259-1), aucun constat dressé en violation de domicile ou par atteinte illicite à l’intimité de la vie privée (art. 259-2).

Vous pouvez vérifier l’autorisation d’exercice de tout cabinet sur le téléservice public de consultation des titres du CNAPS. Notre numéro figure en pied de chaque page.

Questions fréquentes sur le détective privé dans le Morbihan

Oui, à Vannes. Notre agence de Vannes couvre tout le département. Son adresse et son téléphone figurent sur sa page.

Le tribunal judiciaire de Vannes ou celui de Lorient, selon le lieu du litige. Les appels sont portés devant la cour d’appel de Rennes.

Oui. L’agglomération lorientaise, dont Lorient et Lanester, fait partie de notre zone d’intervention habituelle depuis Vannes.

Oui. Une étude de train de vie rassemble des éléments observables, comme un véhicule, une résidence ou une activité non déclarée, utiles pour réviser une pension ou une prestation compensatoire. En savoir plus.

Oui. Belle-Île se rejoint par bateau depuis Quiberon, Groix depuis Lorient. Nous adaptons la durée et l’organisation de la mission aux horaires de traversée.

Le prix dépend de la mission, de sa durée et des moyens mis en œuvre. Après un premier échange gratuit et sans engagement, vous recevez un devis détaillé. Toutes les modalités figurent sur notre page honoraires.

Laissez votre affaire entre les mains d’experts !