Le Groupe Aquila Stratégie couvre la Drôme depuis son agence de Lyon, à une heure de Valence par l’A7. Nos enquêteurs agréés CNAPS interviennent de la vallée du Rhône au Diois, de Montélimar au Nyonsais.
Agroalimentaire, logistique, domaines agricoles et viticoles : nos constatations sont documentées pour être produites devant le tribunal judiciaire de Valence et la cour d’appel de Grenoble.
Groupe Aquila Stratégie, détective privé dans le 26
La Drôme se lit en deux temps. Une vallée du Rhône urbanisée et industrieuse autour de Valence, Romans-sur-Isère et Montélimar, traversée par l’A7 et la ligne à grande vitesse, qui concentre la logistique, l’agroalimentaire et les PME industrielles. Et un arrière-pays montagneux, du Vercors au Diois jusqu’au Nyonsais, où dominent l’agriculture, la viticulture et les résidences secondaires.
Cette dualité oriente les dossiers. Dans la vallée, ce sont les contentieux d’entreprise : fraude interne, concurrence déloyale entre sous-traitants, vérification de partenaires. Dans l’arrière-pays, les enjeux sont fonciers : successions portant sur des domaines agricoles ou viticoles, litiges de voisinage, occupation illicite de résidences secondaires.
Montélimar, porte du Midi, occupe une position charnière sur l’axe rhodanien. La ville et son bassin concentrent la logistique, l’agroalimentaire et un tissu de PME industrielles.
Valence, préfecture et siège du tribunal judiciaire, se trouve une heure plus au nord. Romans-sur-Isère complète ce triangle urbain qui rassemble l’essentiel de la population du département.
La Drôme abrite une filière agroalimentaire significative : arboriculture, lavande, noix de Grenoble, vins des Côtes-du-Rhône. Le corridor rhodanien ajoute une forte composante logistique, avec des plateformes employant un personnel nombreux et une rotation élevée.
Dossiers fréquents : fraude interne et détournement de marchandise, arrêt de travail abusif, concurrence déloyale entre producteurs ou sous-traitants, vérification de partenaire avant contrat
Juridictions : conseil de prud’hommes de Valence, tribunal de commerce de Romans-sur-Isère
Dans l’arrière-pays, du Diois au Nyonsais, les patrimoines sont d’abord fonciers : domaines agricoles, parcelles viticoles, forêts, bâtisses anciennes. Les successions conflictuelles portent sur la valorisation de ces biens et sur leur répartition entre héritiers, souvent après plusieurs générations d’indivision.
Les résidences secondaires ajoutent leurs propres litiges : occupation illicite, dégradations, location non déclarée, conflits de voisinage.
Juridiction compétente : juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Valence
Nos zones d’intervention
Valence est à une heure de Lyon par l’A7. L’ensemble du département est couvert, vallée et arrière-pays compris.
Également couvertes par nos détectives locaux
Préfecture · tribunal judiciaire
Tribunal de commerce · agroalimentaire
Arrière-pays · domaines agricoles et viticoles
Des enquêtes privées aussi à Bourg-lès-Valence, Pierrelatte, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Livron-sur-Drôme, Tain-l’Hermitage, Saint-Vallier et l’ensemble des communes du département.
Tribunal judiciaire de Valence
Juridiction de droit commun du département. Il traite les procédures civiles, les affaires familiales et les litiges dépassant les seuils de la procédure simplifiée.
Cour d’appel de Grenoble
Les recours formés contre les décisions rendues dans la Drôme y sont portés. Son ressort couvre également l’Isère et les Hautes-Alpes. C’est une particularité à connaître : malgré la proximité de l’axe rhodanien et de Lyon, la Drôme ne relève pas de la cour d’appel de Lyon.
Conseil de prud’hommes de Valence
Il traite les litiges du travail du département, avec celui de Romans-sur-Isère. Un rapport destiné à une procédure prud’homale doit établir des faits matériels, jamais une appréciation de l’état de santé du salarié.
Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère
Litiges entre commerçants et procédures collectives du département.
Une conséquence pratique
Un rapport destiné à une procédure valentinoise et un rapport destiné à une procédure lyonnaise ne suivent pas la même chaîne d’appel, bien que les deux villes soient séparées d’une heure. Votre avocat en tiendra compte dans sa stratégie.
Ce que le juge vérifie
Le rapport doit identifier son signataire et son numéro d’autorisation CNAPS, rappeler le cadre contractuel de la mission et restituer les constatations en ordre chronologique, datées et situées. C’est à ces conditions qu’il peut être produit au titre de l’article 9 du Code de procédure civile.
Enquêtes pour particuliers
Divorce et séparation, garde d’enfants, pension alimentaire, succession contestée, recherche de personne. Nos enquêteurs documentent des faits, exclusivement dans des lieux ouverts au public.
Investigations professionnelles
Concurrence déloyale, arrêt de travail abusif, vol et fraude interne, vérification de CV et d’antécédents avant embauche ou association.
Investigation numérique OSINT
Recherches en sources ouvertes préalables au terrain : registres légaux, bases publiques, empreinte numérique. Cette phase oriente la stratégie et limite le coût des déplacements.
Détection de dispositifs d’écoute
Bureaux, salles de réunion, véhicules de direction. Les sites industriels détenteurs de savoir-faire font l’objet de demandes d’audit avant négociation.
Décrivez-nous votre situation. Le premier échange est gratuit, confidentiel et sans engagement. Un devis détaillé vous est adressé après étude de votre dossier.
Cadre légal
L’activité d’agent de recherches privées est définie à l’article L. 621-1 du Code de la sécurité intérieure : « la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ». Elle ne peut être exercée que sous autorisation du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), délivrée pour chaque établissement (art. L. 622-9 du même code).
Nos enquêteurs sont tenus à « une stricte confidentialité des informations, procédures techniques et usages dont ils ont connaissance dans le cadre de leur activité » (art. R. 631-9 du Code de la sécurité intérieure, code de déontologie des activités privées de sécurité). Chez nous, cette confidentialité s’applique dès votre premier appel, qu’une mission soit ensuite confiée ou non. Tout manquement expose le cabinet aux sanctions disciplinaires du CNAPS, jusqu’à l’interdiction d’exercer (art. L. 634-4).
Ce que la loi interdit, et que nous ne faisons donc jamais : intercepter des communications ou installer un dispositif d’écoute (art. 226-15 du Code pénal) ; enregistrer des paroles prononcées à titre privé, l’image d’une personne dans un lieu privé ou sa localisation, en temps réel ou en différé, sans son consentement (art. 226-1) ; entrer dans un domicile sans droit (art. 226-4) ; se présenter sous une fausse qualité ou entretenir une confusion avec un service de police (art. R. 631-12 du Code de la sécurité intérieure, art. 433-13 du Code pénal).
Ce que la loi permet : l’observation et la filature sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. La Cour de cassation admet le rapport d’un enquêteur privé lorsque l’atteinte à la vie privée est proportionnée au but poursuivi (Civ. 1re, 31 octobre 2012, n° 11-17.476 : filature de trois jours sur la voie publique, « sans provocation aucune à s’y rendre », jugée recevable) et l’écarte lorsqu’elle ne l’est pas (Civ. 1re, 25 février 2016, n° 15-12.403 : surveillances répétées sur plusieurs années). Depuis l’assemblée plénière du 22 décembre 2023 (n° 20-20.648), le juge civil met en balance le droit à la preuve et les droits en présence : un élément portant atteinte à d’autres droits est admis « à condition que cette production soit indispensable à son exercice et que l’atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi ». C’est ce contrôle de proportionnalité qui dimensionne chacune de nos missions.
En matière de divorce, l’article 259 du Code civil dispose que « les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l’aveu ». Le rapport d’enquête y est donc recevable, sous deux réserves posées par le même code : aucun élément obtenu « par violence ou fraude » (art. 259-1), aucun constat dressé en violation de domicile ou par atteinte illicite à l’intimité de la vie privée (art. 259-2).
Vous pouvez vérifier l’autorisation d’exercice de tout cabinet sur le téléservice public de consultation des titres du CNAPS. Notre numéro figure en pied de chaque page.
Le département est couvert depuis notre agence de Lyon, à une heure de Valence par l’A7. Nos enquêteurs y interviennent régulièrement.
Le tribunal judiciaire de Valence est la juridiction de droit commun du département. Les recours sont portés devant la cour d’appel de Grenoble, et non devant celle de Lyon, malgré la proximité de l’axe rhodanien. Le tribunal de commerce est celui de Romans-sur-Isère.
Oui, jusqu’au Nyonsais et au Vercors. Les distances y sont plus longues et l’habitat plus dispersé, ce qui se traduit par une préparation différente : repérage préalable, créneaux d’observation plus larges, discrétion accrue dans les petites communes.
Oui. Parcelles sous-évaluées, biens non déclarés, donations présentées comme des prêts, indivisions anciennes : l’enquête patrimoniale rétablit la situation réelle pour permettre un partage équitable ou une contestation fondée. En savoir plus.
Un employeur peut faire vérifier la compatibilité du comportement d’un salarié avec son arrêt de travail. Les constatations restent strictement extérieures et ne portent jamais sur son état de santé, qui relève du secret médical.
Le tarif dépend de la nature de la mission, de sa durée et des moyens engagés. Un devis détaillé vous est remis après le premier échange, qui est gratuit et sans engagement. Toutes les modalités sont présentées sur notre page honoraires.
