Le Groupe Aquila Stratégie couvre l’Ain depuis son agence de Lyon, à moins d’une heure de Bourg-en-Bresse. Nos enquêteurs agréés CNAPS interviennent de la Bresse au Pays de Gex, d’Oyonnax au Bugey.
Plasturgie, agriculture, flux frontaliers vers Genève : nos constatations sont documentées pour être produites devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse et la cour d’appel de Lyon.
Groupe Aquila Stratégie, détective privé dans le 01
L’Ain occupe une position singulière : entre Lyon et Genève, entre Rhône-Alpes et Bourgogne. Cette géographie produit trois économies qui coexistent sans se ressembler. La plasturgie d’Oyonnax, concentration mondiale de savoir-faire dans la transformation des matières plastiques. L’agriculture intensive de la Bresse. Et le Pays de Gex, où des dizaines de milliers d’actifs travaillent à Genève tout en résidant en France.
Chacune de ces trois économies génère ses propres contentieux. Espionnage industriel et concurrence déloyale dans la vallée du plastique, litiges fonciers et successions agricoles en Bresse, revenus dissimulés et fraudes au statut de frontalier dans le Gex.
Bourg-en-Bresse, préfecture de l’Ain, abrite le tribunal judiciaire, le conseil de prud’hommes et le tribunal de commerce du département. C’est là que se traitent les dossiers les plus importants du 01.
La ville est à moins d’une heure de notre agence lyonnaise par l’A42. Nos enquêteurs connaissent les pratiques des juridictions burgiennes, ce qui détermine la manière de construire un rapport qui tienne.
Oyonnax est la capitale mondiale de la plasturgie. La vallée concentre des centaines de PME détentrices de formules, de moules et de procédés qui constituent l’essentiel de leur valeur.
Dossiers fréquents : départ d’un salarié vers un concurrent avec des formules ou des données techniques, revente d’innovations par un partenaire, débauchage organisé, litiges entre donneurs d’ordre et sous-traitants
Juridiction : tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
À l’est du département, le Pays de Gex vit au rythme de Genève. Des dizaines de milliers de frontaliers y résident, avec des revenus perçus en Suisse et parfois un patrimoine réparti de part et d’autre.
Dossiers fréquents : revenus dissimulés en procédure de divorce, succession franco-suisse avec comptes ou biens à l’étranger, salarié déclaré en Suisse qui exerce en réalité dans l’Ain, frontalier en arrêt de travail qui continue d’exercer
Notre appartenance au Council of International Investigators permet de coordonner l’investigation avec un correspondant agréé lorsque le dossier franchit la frontière.
Nos zones d’intervention
Bourg-en-Bresse est à moins d’une heure de Lyon par l’A42. L’ensemble du département est couvert.
Également couvertes par nos enquêteurs privés
Plastics Vallée · plasturgie mondiale
Carrefour ferroviaire et logistique
Genevois français · frontaliers
Aussi Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Miribel, Meximieux, Trévoux, Montluel, Saint-Genis-Pouilly, Ferney-Voltaire et l’ensemble des communes du département.
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juridiction de droit commun du département. Il traite les procédures civiles, les affaires familiales et les litiges dépassant les seuils de la procédure simplifiée.
Cour d’appel de Lyon
Les recours formés contre les décisions rendues dans l’Ain y sont portés. Son ressort couvre également le Rhône et la Loire. Malgré la proximité immédiate de la Suisse et de la Savoie, l’Ain relève de Lyon.
Conseil de prud’hommes de Bourg-en-Bresse
Il traite les litiges du travail du département, y compris ceux impliquant des travailleurs frontaliers résidant dans le Gex. Un rapport destiné à une procédure prud’homale doit établir des faits matériels, jamais une appréciation de l’état de santé du salarié.
Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Litiges entre commerçants et procédures collectives. C’est la juridiction saisie dans les dossiers de concurrence déloyale de la Plastics Vallée.
Les dossiers franco-suisses
Un litige impliquant des éléments situés en Suisse reste jugé en France dès lors que la juridiction française est compétente. Les constatations faites à l’étranger doivent avoir été obtenues légalement selon le droit local pour rester exploitables.
Ce que le juge vérifie
Le rapport doit identifier son signataire et son numéro d’autorisation CNAPS, rappeler le cadre contractuel de la mission et restituer les constatations en ordre chronologique, datées et situées. C’est à ces conditions qu’il peut être produit au titre de l’article 9 du Code de procédure civile.
Enquêtes pour particuliers
Divorce et séparation, garde d’enfants, pension alimentaire, succession contestée, recherche de personne. Nos enquêteurs documentent des faits, exclusivement dans des lieux ouverts au public.
Investigations professionnelles
Concurrence déloyale, arrêt de travail abusif, vol et fraude interne, vérification de CV et d’antécédents avant embauche ou association.
Investigation numérique OSINT
Recherches en sources ouvertes préalables au terrain : registres légaux, bases publiques, empreinte numérique. Cette phase oriente la stratégie et limite le coût des déplacements.
Réseau international CII
Notre appartenance au Council of International Investigators permet de mobiliser un correspondant agréé lorsque le dossier franchit la frontière, en Suisse comme ailleurs.
Décrivez-nous votre situation. Le premier échange est gratuit, confidentiel et sans engagement. Un devis détaillé vous est adressé après étude de votre dossier.
Cadre légal
L’activité d’agent de recherches privées est définie à l’article L. 621-1 du Code de la sécurité intérieure : « la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ». Elle ne peut être exercée que sous autorisation du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), délivrée pour chaque établissement (art. L. 622-9 du même code).
Nos enquêteurs sont tenus à « une stricte confidentialité des informations, procédures techniques et usages dont ils ont connaissance dans le cadre de leur activité » (art. R. 631-9 du Code de la sécurité intérieure, code de déontologie des activités privées de sécurité). Chez nous, cette confidentialité s’applique dès votre premier appel, qu’une mission soit ensuite confiée ou non. Tout manquement expose le cabinet aux sanctions disciplinaires du CNAPS, jusqu’à l’interdiction d’exercer (art. L. 634-4).
Ce que la loi interdit, et que nous ne faisons donc jamais : intercepter des communications ou installer un dispositif d’écoute (art. 226-15 du Code pénal) ; enregistrer des paroles prononcées à titre privé, l’image d’une personne dans un lieu privé ou sa localisation, en temps réel ou en différé, sans son consentement (art. 226-1) ; entrer dans un domicile sans droit (art. 226-4) ; se présenter sous une fausse qualité ou entretenir une confusion avec un service de police (art. R. 631-12 du Code de la sécurité intérieure, art. 433-13 du Code pénal).
Ce que la loi permet : l’observation et la filature sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. La Cour de cassation admet le rapport d’un enquêteur privé lorsque l’atteinte à la vie privée est proportionnée au but poursuivi (Civ. 1re, 31 octobre 2012, n° 11-17.476 : filature de trois jours sur la voie publique, « sans provocation aucune à s’y rendre », jugée recevable) et l’écarte lorsqu’elle ne l’est pas (Civ. 1re, 25 février 2016, n° 15-12.403 : surveillances répétées sur plusieurs années). Depuis l’assemblée plénière du 22 décembre 2023 (n° 20-20.648), le juge civil met en balance le droit à la preuve et les droits en présence : un élément portant atteinte à d’autres droits est admis « à condition que cette production soit indispensable à son exercice et que l’atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi ». C’est ce contrôle de proportionnalité qui dimensionne chacune de nos missions.
En matière de divorce, l’article 259 du Code civil dispose que « les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l’aveu ». Le rapport d’enquête y est donc recevable, sous deux réserves posées par le même code : aucun élément obtenu « par violence ou fraude » (art. 259-1), aucun constat dressé en violation de domicile ou par atteinte illicite à l’intimité de la vie privée (art. 259-2).
Vous pouvez vérifier l’autorisation d’exercice de tout cabinet sur le téléservice public de consultation des titres du CNAPS. Notre numéro figure en pied de chaque page.
Le département est couvert depuis notre agence de Lyon, à moins d’une heure de Bourg-en-Bresse par l’A42. Nos enquêteurs y interviennent régulièrement.
Le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse est la juridiction de droit commun du département. Les recours sont portés devant la cour d’appel de Lyon, qui couvre également le Rhône et la Loire.
Oui. C’est une part significative de notre activité dans le département : revenus perçus en Suisse à établir, succession franco-suisse, fraude au statut de frontalier. Notre appartenance au Council of International Investigators permet de mobiliser un correspondant agréé côté suisse.
Oui. La Plastics Vallée concentre des savoir-faire uniques : formules, moules, procédés. Départ d’un salarié vers un concurrent avec des données techniques, revente d’innovations par un partenaire : ces situations se documentent par des vérifications en sources ouvertes puis des constatations de terrain. En savoir plus.
Un employeur peut faire vérifier la compatibilité du comportement d’un salarié avec son arrêt de travail. Les constatations restent strictement extérieures et ne portent jamais sur son état de santé, qui relève du secret médical. Lorsque l’activité alléguée se situe en Suisse, le dossier passe par un correspondant agréé sur place.
Le tarif dépend de la nature de la mission, de sa durée et des moyens engagés. Un devis détaillé vous est remis après le premier échange, qui est gratuit et sans engagement. Toutes les modalités sont présentées sur notre page honoraires.
