Le Groupe Aquila Stratégie dispose d’une agence à Angers. Nos enquêteurs agréés CNAPS interviennent sur l’ensemble du Maine-et-Loire, de l’agglomération angevine au Choletais, au Saumurois et au Haut-Anjou.
Enquêtes professionnelles, dossiers familiaux, appui aux cabinets d’avocats : nos constatations sont documentées pour être produites devant les tribunaux judiciaires d’Angers et de Saumur, et devant la cour d’appel d’Angers.
Groupe Aquila Stratégie, détective privé dans le 49
Le Maine-et-Loire est le seul département des Pays de la Loire où siège une cour d’appel. Son économie s’organise autour de plusieurs pôles : Angers et la filière du végétal, Cholet et son industrie, Saumur et son vignoble, un Haut-Anjou plus rural.
Notre agence d’Angers est le point d’ancrage de nos interventions en Anjou, et rayonne aussi sur la Mayenne et la Sarthe. Nos enquêteurs connaissent les pratiques du tribunal judiciaire d’Angers, de la cour d’appel, du conseil de prud’hommes et du tribunal de commerce.
Notre agence angevine constitue le point d’entrée pour toute mission conduite dans le département, ainsi qu’en Mayenne et dans la Sarthe.
Angers réunit cabinets d’avocats, juridictions de premier degré et cour d’appel : une concentration judiciaire qui en fait une base naturelle pour nos dossiers dans l’est de la région.
Adresse, téléphone et horaires figurent sur la page de l’agence.
Cholet et les Mauges forment un bassin industriel dense, marqué par une longue tradition manufacturière et de nombreux sites de production.
Dossiers fréquents : fraude aux arrêts de travail, vol et détournement de marchandise, concurrence déloyale, vérification d’antécédents avant embauche
Secteurs concernés : industrie, sous-traitance, logistique et agroalimentaire
Ville universitaire et administrative, Angers concentre une population jeune et des familles de cadres. Autour de Saumur, les domaines viticoles et les biens familiaux donnent aux successions et aux séparations une dimension patrimoniale marquée.
Juridiction compétente : juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d’Angers, ou de Saumur pour le sud-est du département
Nos zones d’intervention
Nos enquêteurs interviennent sur l’ensemble des communes du département, de l’agglomération angevine aux Mauges, au Saumurois et au Segréen.
Également couverts sans page dédiée : Trélazé, Avrillé, Les Ponts-de-Cé, Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Doué-en-Anjou et Baugé-en-Anjou.
Tribunal judiciaire d’Angers
Juridiction de droit commun pour la majeure partie du département. Il traite les procédures civiles, les affaires familiales et les litiges dépassant les seuils de la procédure simplifiée.
Tribunal judiciaire de Saumur
Compétent pour le Saumurois.
Cour d’appel d’Angers
Elle siège dans le département et connaît des recours formés en Maine-et-Loire, en Mayenne et dans la Sarthe. C’est la seule cour d’appel dont le siège se trouve dans les Pays de la Loire.
Conseil de prud’hommes d’Angers
Il traite les litiges du travail de l’agglomération. Un rapport destiné à une procédure prud’homale doit établir des faits matériels, jamais une appréciation de l’état de santé du salarié.
Tribunal de commerce d’Angers
Litiges entre commerçants et procédures collectives, dont les dossiers de concurrence déloyale et d’atteinte au secret des affaires.
Ce que le juge vérifie
Le rapport doit identifier son signataire et son numéro d’autorisation CNAPS, rappeler le cadre contractuel de la mission et restituer les constatations en ordre chronologique, datées et situées. C’est à ces conditions qu’il peut être produit au titre de l’article 9 du Code de procédure civile.
Investigations professionnelles
Espionnage industriel, concurrence déloyale, détournement de clientèle, arrêt de travail abusif, vol et fraude interne, vérification de CV. Dans l’industrie choletaise comme dans la filière du végétal angevine, la valeur d’un savoir-faire ou d’un fichier client rend ces dossiers particulièrement sensibles.
Enquêtes pour particuliers
Divorce et séparation, garde d’enfants, pension alimentaire, succession contestée, recherche de personne. Nos enquêteurs documentent des faits, exclusivement dans des lieux ouverts au public.
Détection de dispositifs d’écoute
Bureaux, salles de réunion, véhicules de direction. Les sièges angevins et les sites industriels du Choletais peuvent faire l’objet d’un audit avant une réunion stratégique, une cession ou un conflit entre associés.
Investigation numérique OSINT
Recherches en sources ouvertes préalables au terrain : registres légaux, bases publiques, empreinte numérique. Cette phase oriente la stratégie d’enquête et écarte en amont les hypothèses non corroborées.
Décrivez-nous votre situation. Le premier échange est gratuit, confidentiel et sans engagement. Un devis détaillé vous est adressé après étude de votre dossier.
Cadre légal
L’activité d’agent de recherches privées est définie à l’article L. 621-1 du Code de la sécurité intérieure : « la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ». Elle ne peut être exercée que sous autorisation du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), délivrée pour chaque établissement (art. L. 622-9 du même code).
Nos enquêteurs sont tenus à « une stricte confidentialité des informations, procédures techniques et usages dont ils ont connaissance dans le cadre de leur activité » (art. R. 631-9 du Code de la sécurité intérieure, code de déontologie des activités privées de sécurité). Chez nous, cette confidentialité s’applique dès votre premier appel, qu’une mission soit ensuite confiée ou non. Tout manquement expose le cabinet aux sanctions disciplinaires du CNAPS, jusqu’à l’interdiction d’exercer (art. L. 634-4).
Ce que la loi interdit, et que nous ne faisons donc jamais : intercepter des communications ou installer un dispositif d’écoute (art. 226-15 du Code pénal) ; enregistrer des paroles prononcées à titre privé, l’image d’une personne dans un lieu privé ou sa localisation, en temps réel ou en différé, sans son consentement (art. 226-1) ; entrer dans un domicile sans droit (art. 226-4) ; se présenter sous une fausse qualité ou entretenir une confusion avec un service de police (art. R. 631-12 du Code de la sécurité intérieure, art. 433-13 du Code pénal).
Ce que la loi permet : l’observation et la filature sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. La Cour de cassation admet le rapport d’un enquêteur privé lorsque l’atteinte à la vie privée est proportionnée au but poursuivi (Civ. 1re, 31 octobre 2012, n° 11-17.476 : filature de trois jours sur la voie publique, « sans provocation aucune à s’y rendre », jugée recevable) et l’écarte lorsqu’elle ne l’est pas (Civ. 1re, 25 février 2016, n° 15-12.403 : surveillances répétées sur plusieurs années). Depuis l’assemblée plénière du 22 décembre 2023 (n° 20-20.648), le juge civil met en balance le droit à la preuve et les droits en présence : un élément portant atteinte à d’autres droits est admis « à condition que cette production soit indispensable à son exercice et que l’atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi ». C’est ce contrôle de proportionnalité qui dimensionne chacune de nos missions.
En matière de divorce, l’article 259 du Code civil dispose que « les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l’aveu ». Le rapport d’enquête y est donc recevable, sous deux réserves posées par le même code : aucun élément obtenu « par violence ou fraude » (art. 259-1), aucun constat dressé en violation de domicile ou par atteinte illicite à l’intimité de la vie privée (art. 259-2).
Vous pouvez vérifier l’autorisation d’exercice de tout cabinet sur le téléservice public de consultation des titres du CNAPS. Notre numéro figure en pied de chaque page.
Oui. Notre agence d’Angers couvre l’ensemble du département. Son adresse et son téléphone figurent sur sa page dédiée.
Les tribunaux judiciaires d’Angers et de Saumur sont les juridictions de droit commun du département. Les recours sont portés devant la cour d’appel d’Angers.
Oui, sur l’ensemble des communes : Angers, Cholet, Saumur, Segré-en-Anjou Bleu, ainsi que Trélazé, Avrillé, Les Ponts-de-Cé, Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Doué-en-Anjou et Baugé-en-Anjou.
Un employeur peut faire vérifier la compatibilité du comportement d’un salarié avec son arrêt de travail. Les constatations restent strictement extérieures et ne portent jamais sur son état de santé, qui relève du secret médical. En savoir plus.
À Angers. La cour d’appel d’Angers couvre le Maine-et-Loire, la Mayenne et la Sarthe. C’est la seule cour d’appel dont le siège se trouve dans les Pays de la Loire : la Loire-Atlantique relève de Rennes et la Vendée de Poitiers.
Le tarif dépend de la nature de la mission, de sa durée et des moyens engagés. Un devis détaillé vous est remis après le premier échange, qui est gratuit et sans engagement. Toutes les modalités sont présentées sur notre page honoraires.
