Le Groupe Aquila Stratégie couvre l’intégralité de la Haute-Savoie depuis ses agences de Chambéry et de Lyon. Nos enquêteurs agréés CNAPS interviennent d’Annecy au Chablais, du Genevois à la vallée de l’Arve.
C’est notre département le plus actif pour les missions transfrontalières. Nos constatations sont documentées pour être produites devant le tribunal judiciaire d’Annecy et la cour d’appel de Chambéry.
Groupe Aquila Stratégie, détective privé dans le 74
Plus de 850 000 habitants, une frontière avec la Suisse et Genève à portée immédiate, une économie à deux vitesses entre un Genevois français parmi les plus riches de France et des vallées plus rurales. La Haute-Savoie est l’un des départements les plus dynamiques du pays.
Cette situation crée des dossiers que l’on ne rencontre nulle part ailleurs. Dans le bassin genevois, de nombreux couples ont des revenus et un patrimoine partiellement localisés en Suisse : en cas de séparation, identifier et valoriser ces actifs devient l’enjeu central. Les gardes d’enfants avec un parent travaillant ou s’installant en Suisse posent des questions procédurales spécifiques. Du côté des entreprises, la vallée de l’Arve concentre un savoir-faire en décolletage et mécatronique qui en fait une cible.
Annecy concentre l’essentiel de notre activité départementale : le tribunal judiciaire, les principales juridictions, une population aisée et une économie tournée vers l’industrie de précision et le tourisme alpin.
La ville est à une heure trente de Lyon et à quarante minutes de Chambéry. Nos enquêteurs y intervenaient déjà régulièrement avant l’ouverture de la page qui lui est consacrée.
Saint-Julien-en-Genevois, Annemasse, Thonon-les-Bains, Évian : le nord du département vit au rythme de Genève. Des dizaines de milliers de frontaliers y résident, avec des revenus perçus en Suisse et souvent un patrimoine réparti des deux côtés de la frontière.
Dossiers fréquents : revenus dissimulés en procédure de divorce, comptes et biens détenus à l’étranger dans une succession, garde d’enfants avec un parent installé en Suisse, salarié en arrêt de travail qui exerce côté suisse
Moyen mobilisé : notre appartenance au Council of International Investigators permet de coordonner l’investigation avec un correspondant agréé en Suisse
Cluses, Sallanches, Bonneville : la vallée de l’Arve est la première concentration mondiale de décolletage et de mécatronique. Des PME détentrices de procédés uniques, souvent sous-traitantes de l’automobile, de l’aéronautique et du médical.
Les stations, de Chamonix à Megève en passant par Morzine, ajoutent une couche d’enjeux : conflits entre investisseurs immobiliers, locations saisonnières frauduleuses, personnel international difficile à vérifier.
Espionnage industriel →
Vérification de CV et d’antécédents →
Nos zones d’intervention
Annecy est à une heure trente de Lyon et à quarante minutes de Chambéry. La distance n’affecte pas notre réactivité.
Également couvertes, par nos détectives privés
Genevois français · frontaliers
Chablais · bord du lac Léman
Vallée de l’Arve · décolletage
Ainsi que : Chamonix-Mont-Blanc, Megève, Morzine, Rumilly, La Roche-sur-Foron, Seynod, Cran-Gevrier, Épagny Metz-Tessy et l’ensemble des communes du département.
Tribunal judiciaire d’Annecy
Juridiction de droit commun du département. Il traite les procédures civiles, les affaires familiales et les litiges dépassant les seuils de la procédure simplifiée.
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Compétent pour le Chablais et le nord-est du département.
Tribunal judiciaire de Bonneville
Compétent pour la vallée de l’Arve et le Faucigny.
Cour d’appel de Chambéry
Les recours formés contre les décisions rendues en Haute-Savoie y sont portés. Son ressort couvre également la Savoie. La Haute-Savoie ne dépend donc pas de Lyon ni de Grenoble, contrairement à ce que la géographie pourrait suggérer.
Conseil de prud’hommes d’Annecy
Il traite les litiges du travail du département. Un rapport destiné à une procédure prud’homale doit établir des faits matériels, jamais une appréciation de l’état de santé du salarié.
La dimension transfrontalière
Un dossier impliquant des éléments situés en Suisse reste jugé en France dès lors que la juridiction française est compétente. Les constatations faites à l’étranger doivent avoir été obtenues légalement selon le droit local, ce qui suppose de passer par un correspondant agréé sur place.
Ce que le juge vérifie
Le rapport doit identifier son signataire et son numéro d’autorisation CNAPS, rappeler le cadre contractuel de la mission et restituer les constatations en ordre chronologique, datées et situées. C’est à ces conditions qu’il peut être produit au titre de l’article 9 du Code de procédure civile.
Enquêtes pour particuliers
Divorce et séparation, garde d’enfants, pension alimentaire, succession contestée, recherche de personne. Nos enquêteurs documentent des faits, exclusivement dans des lieux ouverts au public.
Investigations professionnelles
Concurrence déloyale, arrêt de travail abusif, vol et fraude interne, vérification de CV et d’antécédents avant embauche ou association.
Investigation numérique OSINT
Recherches en sources ouvertes préalables au terrain : registres légaux, bases publiques, empreinte numérique. Cette phase oriente la stratégie et limite le coût des déplacements.
Réseau international CII
Notre appartenance au Council of International Investigators permet de mobiliser un correspondant agréé lorsque le dossier franchit la frontière, en Suisse comme ailleurs.
Décrivez-nous votre situation. Le premier échange est gratuit, confidentiel et sans engagement. Un devis détaillé vous est adressé après étude de votre dossier.
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Cadre légal
L’activité d’agent de recherches privées est définie à l’article L. 621-1 du Code de la sécurité intérieure : « la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ». Elle ne peut être exercée que sous autorisation du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), délivrée pour chaque établissement (art. L. 622-9 du même code).
Nos enquêteurs sont tenus à « une stricte confidentialité des informations, procédures techniques et usages dont ils ont connaissance dans le cadre de leur activité » (art. R. 631-9 du Code de la sécurité intérieure, code de déontologie des activités privées de sécurité). Chez nous, cette confidentialité s’applique dès votre premier appel, qu’une mission soit ensuite confiée ou non. Tout manquement expose le cabinet aux sanctions disciplinaires du CNAPS, jusqu’à l’interdiction d’exercer (art. L. 634-4).
Ce que la loi interdit, et que nous ne faisons donc jamais : intercepter des communications ou installer un dispositif d’écoute (art. 226-15 du Code pénal) ; enregistrer des paroles prononcées à titre privé, l’image d’une personne dans un lieu privé ou sa localisation, en temps réel ou en différé, sans son consentement (art. 226-1) ; entrer dans un domicile sans droit (art. 226-4) ; se présenter sous une fausse qualité ou entretenir une confusion avec un service de police (art. R. 631-12 du Code de la sécurité intérieure, art. 433-13 du Code pénal).
Ce que la loi permet : l’observation et la filature sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. La Cour de cassation admet le rapport d’un enquêteur privé lorsque l’atteinte à la vie privée est proportionnée au but poursuivi (Civ. 1re, 31 octobre 2012, n° 11-17.476 : filature de trois jours sur la voie publique, « sans provocation aucune à s’y rendre », jugée recevable) et l’écarte lorsqu’elle ne l’est pas (Civ. 1re, 25 février 2016, n° 15-12.403 : surveillances répétées sur plusieurs années). Depuis l’assemblée plénière du 22 décembre 2023 (n° 20-20.648), le juge civil met en balance le droit à la preuve et les droits en présence : un élément portant atteinte à d’autres droits est admis « à condition que cette production soit indispensable à son exercice et que l’atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi ». C’est ce contrôle de proportionnalité qui dimensionne chacune de nos missions.
En matière de divorce, l’article 259 du Code civil dispose que « les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l’aveu ». Le rapport d’enquête y est donc recevable, sous deux réserves posées par le même code : aucun élément obtenu « par violence ou fraude » (art. 259-1), aucun constat dressé en violation de domicile ou par atteinte illicite à l’intimité de la vie privée (art. 259-2).
Vous pouvez vérifier l’autorisation d’exercice de tout cabinet sur le téléservice public de consultation des titres du CNAPS. Notre numéro figure en pied de chaque page.
Oui. Notre appartenance au Council of International Investigators permet de mobiliser un correspondant agréé sur place plutôt que d’interrompre l’enquête à la frontière. Les constatations faites à l’étranger doivent avoir été obtenues légalement selon le droit local pour rester exploitables devant le juge français.
Le tribunal judiciaire d’Annecy est la juridiction de droit commun, avec ceux de Thonon-les-Bains pour le Chablais et de Bonneville pour la vallée de l’Arve. Les recours sont portés devant la cour d’appel de Chambéry, et non devant celle de Lyon ou de Grenoble.
L’enquête patrimoniale combine des recherches en sources ouvertes, des vérifications documentaires et, lorsque c’est nécessaire, la mobilisation d’un correspondant agréé côté suisse. L’objectif est de reconstituer l’image complète d’un patrimoine, en France comme à l’étranger.
Oui, de Chamonix à Megève et Morzine. Conflits entre investisseurs immobiliers, locations saisonnières non déclarées, vérification de personnel international : ces dossiers supposent de caler l’intervention sur la saison où les faits se produisent.
Le tarif dépend de la nature de la mission, de sa durée et des moyens engagés. Un devis détaillé vous est remis après le premier échange, qui est gratuit et sans engagement. Toutes les modalités sont présentées sur notre page honoraires.
