Le Groupe Aquila Stratégie dispose d’une agence à Lyon, base principale du réseau en Auvergne-Rhône-Alpes. Nos enquêteurs agréés CNAPS interviennent sur l’ensemble du département, de la Presqu’île aux communes industrielles de l’est lyonnais.
Enquêtes professionnelles, dossiers familiaux, appui aux cabinets d’avocats : nos constatations sont documentées pour être produites devant le tribunal judiciaire de Lyon et la cour d’appel de Lyon.
Groupe Aquila Stratégie, détective privé dans le 69
Près de 1,9 million d’habitants, une métropole de rang européen, un tissu économique dominé par la chimie et la pharmacie, le numérique, la finance et la logistique. Le Rhône est le département le plus peuplé d’Auvergne-Rhône-Alpes, et celui où les litiges privés, familiaux comme commerciaux, atteignent les enjeux les plus élevés de la région.
Notre agence de Lyon n’est pas un relais : c’est la base depuis laquelle nous pilotons l’ensemble des opérations régionales. Nos enquêteurs connaissent les pratiques du tribunal judiciaire de Lyon, les exigences du conseil de prud’hommes et celles du tribunal de commerce. Cette connaissance judiciaire de terrain détermine la solidité des dossiers.
Notre agence lyonnaise constitue le point d’entrée pour toute mission conduite dans le département, et la base opérationnelle du réseau régional.
Lyon concentre l’essentiel de notre activité : sièges sociaux, cabinets d’avocats, grandes juridictions, et la densité humaine d’une métropole qui génère des situations familiales complexes.
Adresse, téléphone, horaires et numéro d’autorisation figurent sur la page de l’agence.
Vénissieux, Saint-Priest, Bron, Vaulx-en-Velin, Décines-Charpieu : l’est et le sud-est lyonnais concentrent un tissu dense de PME, de sous-traitants et de plateformes logistiques.
Dossiers fréquents : contentieux prud’homal, fraude aux arrêts de travail, vol et détournement de marchandise, litiges entre entreprises voisines
Secteurs concernés : chimie à Saint-Fons et Feyzin, logistique le long du corridor Rhône-Saône, sous-traitance industrielle
Caluire-et-Cuire, Tassin-la-Demi-Lune, Oullins-Pierre-Bénite, Villeurbanne : l’ouest et le nord de la métropole présentent un profil résidentiel et universitaire où les dossiers familiaux dominent.
Lyon est une ville de cadres et de professions libérales. Cela se reflète dans les dossiers que nous traitons : enjeux patrimoniaux importants lors des séparations, revenus dissimulés plus difficiles à établir, montages successoraux plus complexes qu’ailleurs.
Juridiction compétente : juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Lyon
Nos zones d’intervention
Nos enquêteurs interviennent sur l’ensemble des communes de la métropole de Lyon, ainsi que sur le nord du département et le Beaujolais.
Également couverts sans page dédiée : Villefranche-sur-Saône, Rillieux-la-Pape, Givors, Meyzieu, Sainte-Foy-lès-Lyon, Écully, Saint-Genis-Laval et les communes du Beaujolais.
Tribunal judiciaire de Lyon
Juridiction de droit commun du département. Il traite les procédures civiles, les affaires familiales et les litiges dépassant les seuils de la procédure simplifiée. C’est l’une des plus importantes juridictions de France par le volume d’affaires traitées.
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Compétent pour le nord du département, Beaujolais compris.
Cour d’appel de Lyon
Les recours formés contre les décisions rendues dans le Rhône y sont portés. Son ressort couvre également l’Ain et la Loire. Particularité régionale : l’Auvergne-Rhône-Alpes est partagée entre cinq cours d’appel, et celle de Lyon n’en couvre que trois départements sur douze.
Conseil de prud’hommes de Lyon
Il traite les litiges du travail du département. Un rapport destiné à une procédure prud’homale doit établir des faits matériels, jamais une appréciation de l’état de santé du salarié.
Tribunal de commerce de Lyon
Litiges entre commerçants et procédures collectives. C’est la juridiction saisie dans la majorité des dossiers de concurrence déloyale et d’atteinte au secret des affaires du département.
Ce que le juge vérifie
Le rapport doit identifier son signataire et son numéro d’autorisation CNAPS, rappeler le cadre contractuel de la mission et restituer les constatations en ordre chronologique, datées et situées. C’est à ces conditions qu’il peut être produit au titre de l’article 9 du Code de procédure civile.
Investigations professionnelles
Espionnage industriel, concurrence déloyale, détournement de clientèle, arrêt de travail abusif, vol et fraude interne, vérification de CV. Dans la pharmacie, le numérique et la chimie, la valeur d’un brevet ou d’un fichier client rend ces dossiers particulièrement sensibles.
Enquêtes pour particuliers
Divorce et séparation, garde d’enfants, pension alimentaire, succession contestée, recherche de personne. Nos enquêteurs documentent des faits, exclusivement dans des lieux ouverts au public.
Détection de dispositifs d’écoute
Bureaux, salles de réunion, véhicules de direction. Les sièges du quartier de la Part-Dieu et les sites industriels de la vallée de la chimie font l’objet de demandes régulières d’audit avant réunion stratégique.
Investigation numérique OSINT
Recherches en sources ouvertes préalables au terrain : registres légaux, bases publiques, empreinte numérique. Cette phase oriente la stratégie d’enquête et écarte en amont les hypothèses non corroborées.
Décrivez-nous votre situation. Le premier échange est gratuit, confidentiel et sans engagement. Un devis détaillé vous est adressé après étude de votre dossier.
Cadre légal
L’activité d’agent de recherches privées est définie à l’article L. 621-1 du Code de la sécurité intérieure : « la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ». Elle ne peut être exercée que sous autorisation du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), délivrée pour chaque établissement (art. L. 622-9 du même code).
Nos enquêteurs sont tenus à « une stricte confidentialité des informations, procédures techniques et usages dont ils ont connaissance dans le cadre de leur activité » (art. R. 631-9 du Code de la sécurité intérieure, code de déontologie des activités privées de sécurité). Chez nous, cette confidentialité s’applique dès votre premier appel, qu’une mission soit ensuite confiée ou non. Tout manquement expose le cabinet aux sanctions disciplinaires du CNAPS, jusqu’à l’interdiction d’exercer (art. L. 634-4).
Ce que la loi interdit, et que nous ne faisons donc jamais : intercepter des communications ou installer un dispositif d’écoute (art. 226-15 du Code pénal) ; enregistrer des paroles prononcées à titre privé, l’image d’une personne dans un lieu privé ou sa localisation, en temps réel ou en différé, sans son consentement (art. 226-1) ; entrer dans un domicile sans droit (art. 226-4) ; se présenter sous une fausse qualité ou entretenir une confusion avec un service de police (art. R. 631-12 du Code de la sécurité intérieure, art. 433-13 du Code pénal).
Ce que la loi permet : l’observation et la filature sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. La Cour de cassation admet le rapport d’un enquêteur privé lorsque l’atteinte à la vie privée est proportionnée au but poursuivi (Civ. 1re, 31 octobre 2012, n° 11-17.476 : filature de trois jours sur la voie publique, « sans provocation aucune à s’y rendre », jugée recevable) et l’écarte lorsqu’elle ne l’est pas (Civ. 1re, 25 février 2016, n° 15-12.403 : surveillances répétées sur plusieurs années). Depuis l’assemblée plénière du 22 décembre 2023 (n° 20-20.648), le juge civil met en balance le droit à la preuve et les droits en présence : un élément portant atteinte à d’autres droits est admis « à condition que cette production soit indispensable à son exercice et que l’atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi ». C’est ce contrôle de proportionnalité qui dimensionne chacune de nos missions.
En matière de divorce, l’article 259 du Code civil dispose que « les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l’aveu ». Le rapport d’enquête y est donc recevable, sous deux réserves posées par le même code : aucun élément obtenu « par violence ou fraude » (art. 259-1), aucun constat dressé en violation de domicile ou par atteinte illicite à l’intimité de la vie privée (art. 259-2).
Vous pouvez vérifier l’autorisation d’exercice de tout cabinet sur le téléservice public de consultation des titres du CNAPS. Notre numéro figure en pied de chaque page.
Oui. Notre agence de Lyon est la base principale du réseau en Auvergne-Rhône-Alpes. Son adresse, son téléphone et son numéro d’autorisation CNAPS figurent sur sa page dédiée.
Le tribunal judiciaire de Lyon est la juridiction de droit commun du département, avec celui de Villefranche-sur-Saône pour le nord. Les recours sont portés devant la cour d’appel de Lyon, qui couvre également l’Ain et la Loire. Le tribunal de commerce de Lyon traite les litiges entre commerçants.
Oui, sur l’ensemble des communes de la métropole : Presqu’île, Part-Dieu, Confluence, Vaise, ainsi que Villeurbanne, Vénissieux, Bron, Décines-Charpieu, Saint-Priest, Caluire-et-Cuire, Vaulx-en-Velin, Oullins-Pierre-Bénite et Tassin-la-Demi-Lune.
Un employeur peut faire vérifier la compatibilité du comportement d’un salarié avec son arrêt de travail. Les constatations restent strictement extérieures et ne portent jamais sur son état de santé, qui relève du secret médical. En savoir plus.
Oui. La proximité de Genève et de la frontière italienne génère des dossiers qui dépassent le territoire national : travailleurs frontaliers, patrimoine détenu à l’étranger, sociétés implantées de part et d’autre. Le Groupe Aquila Stratégie est membre du Council of International Investigators. Notre réseau international.
Le tarif dépend de la nature de la mission, de sa durée et des moyens engagés. Un devis détaillé vous est remis après le premier échange, qui est gratuit et sans engagement. Toutes les modalités sont présentées sur notre page honoraires.
