Détective privé à Nanterre | Hauts-de-Seine (92)

Nanterre, 96 000 habitants, est le chef-lieu des Hauts-de-Seine. La ville concentre la préfecture, le tribunal judiciaire, le conseil de prud’hommes et le tribunal de commerce du département — et son territoire touche directement le quartier d’affaires de La Défense.

Cette double nature, administrative et économique, se retrouve dans les dossiers qui nous sont confiés : contentieux familiaux d’un côté, litiges d’entreprise de l’autre. Nos enquêteurs connaissent les quartiers de la Préfecture, du Parc, du Petit-Nanterre, des Champs-Pierreux et de la Boule, ainsi que les flux de transport qui structurent la commune : RER A, tramways T1 et T2, autoroute A86.

Notre zone d’intervention couvre Nanterre et l’ensemble du département. Voir notre couverture des Hauts-de-Seine →

Tribunal judiciaire de Nanterre
Juridiction de droit commun du département. Il traite les procédures civiles, les affaires familiales et les litiges dépassant les seuils de la procédure simplifiée. C’est devant lui, et non devant le tribunal judiciaire de Paris, que se règlent les contentieux des Hauts-de-Seine.

Cour d’appel de Versailles
Les recours formés contre les décisions rendues dans le 92 y sont portés. Son ressort couvre également les Yvelines, le Val-d’Oise et l’Eure-et-Loir. Une particularité francilienne : le 92 ne dépend pas de la cour d’appel de Paris, contrairement au Val-de-Marne ou à la Seine-Saint-Denis.

Conseils de prud’hommes de Nanterre et de Boulogne-Billancourt
Compétents pour les litiges du travail du département.

Tribunal de commerce de Nanterre
Litiges entre commerçants et procédures collectives. C’est la juridiction saisie dans la majorité des dossiers de concurrence déloyale du 92.

Ce que le juge vérifie
Le rapport doit identifier son signataire et son numéro d’autorisation CNAPS, rappeler le cadre contractuel de la mission et restituer les constatations en ordre chronologique, datées et situées. C’est à ces conditions qu’il peut être produit au titre de l’article 9 du Code de procédure civile.

Les situations familiales et patrimoniales appellent souvent l’intervention d’un enquêteur pour établir des faits de manière objective et opposable.

Nos enquêteurs conduisent des observations discrètes, exclusivement dans des lieux ouverts au public, et constituent un rapport exploitable devant le juge aux affaires familiales. L’article 259 du Code civil autorise la preuve par tout moyen en matière de divorce, sous réserve que les éléments n’aient pas été obtenus par violence ou fraude.

Ces constatations peuvent peser sur la prestation compensatoire, sur la répartition du patrimoine commun et, dans certains cas, sur les modalités de résidence des enfants.

Enquête divorce et infidélité →

Dans les contentieux relatifs à l’hébergement d’un enfant, nous documentons les conditions de vie effectives et le respect — ou non — du calendrier fixé par le juge. Il s’agit d’établir des faits observables, jamais d’apprécier la relation entre un parent et son enfant.

La même démarche permet de vérifier l’exécution réelle d’une pension alimentaire ou de localiser un parent qui s’est soustrait à ses obligations.

Enquête garde d’enfants →
Pension alimentaire →

Proche ayant rompu le contact, débiteur introuvable, héritier à identifier : la recherche commence toujours par des vérifications en sources ouvertes — registres légaux, bases publiques — avant toute investigation de terrain. Cette méthode limite le coût et écarte en amont les pistes non corroborées.

Recherche de personne →

Les Hauts-de-Seine concentrent un patrimoine immobilier important, dont la valeur peut être minorée lors d’une transmission. Nous documentons la situation réelle : actifs non déclarés, sociétés civiles immobilières opaques, donations présentées comme des prêts. Ces éléments soutiennent une contestation ou renforcent une position de négociation.

Succession et héritage →

La proximité de La Défense et la densité de sièges sociaux du département font des enquêtes professionnelles une part importante de notre activité locale.

Un employeur peut faire vérifier la compatibilité du comportement d’un salarié avec son arrêt de travail : activité concurrente, pratique sportive incompatible, travail rémunéré. Les constatations restent strictement extérieures et ne portent jamais sur l’état de santé, qui relève du secret médical.

Le rapport est destiné au conseil de prud’hommes et doit établir des faits matériels, datés et situés.

Contrôle d’arrêt de travail →

Départ d’un cadre vers un concurrent avec emport de fichier clients, débauchage organisé, violation d’une clause de non-concurrence, dénigrement : ces dossiers se traitent par des vérifications en sources ouvertes puis des constatations de terrain, produites devant le tribunal de commerce de Nanterre.

Concurrence déloyale →
Espionnage industriel →

Détournement de fonds, disparition de marchandises, usage abusif de moyens de l’entreprise, notes de frais manipulées : nous identifions l’origine du préjudice et réunissons les éléments permettant d’engager une procédure disciplinaire ou judiciaire, sans désorganiser l’activité.

Vol et fraude interne →

Avant un recrutement stratégique, la vérification des diplômes, des parcours et de l’absence de contentieux antérieur limite un risque coûteux — d’autant plus dans un bassin où les rémunérations et les indemnités de rupture sont élevées.

Vérification de CV →

Les cabinets des Hauts-de-Seine nous confient régulièrement des recherches destinées à consolider un dossier : recueil d’éléments complémentaires avant audience, localisation d’un débiteur pour faciliter l’exécution d’un jugement, enquête de solvabilité, contre-enquête sur des pièces adverses, constatations intégrables à une procédure civile, commerciale ou sociale.

Nous documentons les faits ; le conseil que vous mandatez les met en œuvre devant la juridiction compétente. Nos rapports sont constitués pour être directement exploitables en procédure.

Soutien aux avocats et cabinets →

Quartiers de Nanterre : Préfecture, Parc, Université Paris-Nanterre, Centre-ville, Plateau, Petit-Nanterre, République et Les Fontenelles, Champs-Pierreux, Boule

Communes limitrophes : Rueil-Malmaison, Colombes, Puteaux, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Suresnes, Bezons

Reste du département : Boulogne-Billancourt, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Issy-les-Moulineaux, Antony, Asnières-sur-Seine, Clamart

La compétence territoriale se détermine par le lieu où les constatations doivent être faites, non par le domicile du donneur d’ordre. Une entreprise dont le siège est à Paris peut donc confier à notre agence de Nanterre une mission portant sur un salarié résidant dans le 92.

L’activité d’agent de recherches privées est définie à l’article L. 621-1 du Code de la sécurité intérieure : « la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ». Elle ne peut être exercée que sous autorisation du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), délivrée pour chaque établissement (art. L. 622-9 du même code).

Nos enquêteurs sont tenus à « une stricte confidentialité des informations, procédures techniques et usages dont ils ont connaissance dans le cadre de leur activité » (art. R. 631-9 du Code de la sécurité intérieure, code de déontologie des activités privées de sécurité). Chez nous, cette confidentialité s’applique dès votre premier appel, qu’une mission soit ensuite confiée ou non. Tout manquement expose le cabinet aux sanctions disciplinaires du CNAPS, jusqu’à l’interdiction d’exercer (art. L. 634-4).

Ce que la loi interdit, et que nous ne faisons donc jamais : intercepter des communications ou installer un dispositif d’écoute (art. 226-15 du Code pénal) ; enregistrer des paroles prononcées à titre privé, l’image d’une personne dans un lieu privé ou sa localisation, en temps réel ou en différé, sans son consentement (art. 226-1) ; entrer dans un domicile sans droit (art. 226-4) ; se présenter sous une fausse qualité ou entretenir une confusion avec un service de police (art. R. 631-12 du Code de la sécurité intérieure, art. 433-13 du Code pénal).

Ce que la loi permet : l’observation et la filature sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. La Cour de cassation admet le rapport d’un enquêteur privé lorsque l’atteinte à la vie privée est proportionnée au but poursuivi (Civ. 1re, 31 octobre 2012, n° 11-17.476 : filature de trois jours sur la voie publique, « sans provocation aucune à s’y rendre », jugée recevable) et l’écarte lorsqu’elle ne l’est pas (Civ. 1re, 25 février 2016, n° 15-12.403 : surveillances répétées sur plusieurs années). Depuis l’assemblée plénière du 22 décembre 2023 (n° 20-20.648), le juge civil met en balance le droit à la preuve et les droits en présence : un élément portant atteinte à d’autres droits est admis « à condition que cette production soit indispensable à son exercice et que l’atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi ». C’est ce contrôle de proportionnalité qui dimensionne chacune de nos missions.

En matière de divorce, l’article 259 du Code civil dispose que « les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l’aveu ». Le rapport d’enquête y est donc recevable, sous deux réserves posées par le même code : aucun élément obtenu « par violence ou fraude » (art. 259-1), aucun constat dressé en violation de domicile ou par atteinte illicite à l’intimité de la vie privée (art. 259-2).

Vous pouvez vérifier l’autorisation d’exercice de tout cabinet sur le téléservice public de consultation des titres du CNAPS. Notre numéro figure en pied de chaque page.

Nos honoraires débutent à partir de 72 € HT de l’heure pour un enquêteur de terrain agréé CNAPS. Des forfaits demi-journée et journée sont proposés.

Le montant final dépend de :
• la durée d’investigation nécessaire
• le nombre d’enquêteurs mobilisés
• les moyens techniques déployés
• les déplacements, dans le 92 ou au-delà
• le caractère urgent de l’intervention

Un devis détaillé vous est remis avant toute intervention. Aucun dépassement, aucun frais caché.

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La première consultation est gratuite et confidentielle. Elle peut avoir lieu à l’agence de Nanterre, dans un lieu de votre choix ou en visioconférence.